Services
Bénéficiaire :
Particuliers
Cantines scolaires
I – Objet de l’intervention départementale
L’aide est attribuée aux cantines scolaires du département qui comptent jusqu’à 30 rationnaires.
II – Bénéficiaires
Sont concernés les gestionnaires des restaurants scolaires des écoles primaires et maternelles.
III – Modalités de calcul
La subvention annuelle se décompose en deux parties :
- une subvention forfaitaire de 275 € par cantine,
- une subvention proportionnelle au nombre d’élèves : 11 € par rationnaire.
IV – Présentation du dossier
L’attestation à compléter par les Communes doit indiquer que leur participation financière au fonctionnement de la cantine scolaire est au moins égale au double de la subvention départementale.
Service gestionnaire :
Pôle Education, Culture et Sport
Direction de l’Education
Mission Activités Périscolaires
B.P. 250 - 23011 GUERET Cedex
Tél. 05.44.30.24.17
| Imputation : Chap. 932.8 – Art. 657.34 | Délibération d’origine : Assemblée du 17 Novembre 1979 Mise à jour : Assemblée du 17 Décembre 2001 |
