Accueil du site > Services > Guide des aides > Éducation > Classes de mer, de neige, de nature, d’initiation artistique et de séjour a (...)
Imprimer la page
Bénéficiaire :

Classes de mer, de neige, de nature, d’initiation artistique et de séjour a l’étranger

I – Objet de l’intervention départementale

Cette subvention est attribuée pour les classes de mer, de neige, de nature, d’initiation artistique et les séjours à l’étranger.

Elle concerne les classes de l’enseignement pré-élémentaire, élémentaire, de l’éducation spécialisée et des collèges uniquement.

II – Bénéficiaires

La subvention est versée à l’établissement scolaire et déduite de la participation des familles.

III – Modalités de calcul

  • Pour les classes hors département :
    • participation départementale : 5,30 € par jour et par élève,
    • la durée du séjour doit être de 5 jours minimum ;
  • Pour les classes se déroulant en Creuse :
    • participation départementale : 2,50 € par jour et par élève,
    • la durée du séjour doit être de 5 jours (en continu ou en discontinu).

IV – Présentation du dossier

Les dossiers doivent être adressés par les établissements scolaires à Monsieur l’Inspecteur d’Académie avant le 31 Décembre de l’année scolaire en cours.

Il ne sera subventionné qu’une activité de découverte ou voyage par classe et par année scolaire.

Service gestionnaire :

Pôle Education, Culture et Sport
Direction de l’Education
Mission Activités Périscolaires
B.P. 250 - 23011 GUERET Cedex
Tél. 05.44.30.24.17

Imputation : Chap. 932-8 – Art. 657-38 Délibération d’origine : Assemblée du 17 Juin 1985 Mise à jour : Assemblée des 5 et 6 Juillet 2004