Services
Ecoles maternelles
I – Objet de l’intervention départementale
La subvention vient en aide au premier équipement à l’ouverture d’école ou de sections maternelles.
II – Bénéficiaires
Les communes peuvent bénéficier de cette aide.
III – Modalités de calcul
La subvention forfaitaire est arrêtée à 750 €.
IV – Présentation du dossier
Le dossier doit comprendre :
- la délibération du Conseil Municipal,
- l’avis de l’Inspection Académique.
Service gestionnaire :
Pôle Education, Culture et Sport
Direction de l’Education
Mission Activités Périscolaires
B.P. 250 - 23011 GUERET Cedex
Tél. 05.44.30.24.17
| Imputation : Chap. 932.1 – Art. 657.34 | Délibération d’origine : Assemblée du 24 Juin 1991 Mise à jour : Assemblée du 17 Décembre 2001 |
