Services
Allocation cantine
I – Objet de l’intervention départementale
L’allocation est destinée à favoriser la fréquentation des cantines des écoles du département, en venant en aide aux enfants des familles les plus défavorisées.
II – Bénéficiaires
Sont concernés les gestionnaires de cantines.
III – Modalités de calcul
Deux forfaits différenciés sont appliqués en fonction du quotient familial
| Tranche de quotient familial | Montant de l’allocation |
|---|---|
| 0 à 3 000 € par an | 64 €/an |
| 3 001 à 4 000 € par an | 40 €/an |
Le quotient familial étant calculé comme suit :
Quotient familial = Revenu brut global/Nombre de parts
Ces chiffres peuvent être modifiés chaque année.
IV – Présentation du dossier
Le dossier est à remplir par la famille et à retourner au Conseil Général pour instruction. Le montant de l’allocation est ensuite notifié à la famille ainsi qu’aux gestionnaires de cantines et réglé en un seul versement.
Service gestionnaire :
Pôle Education, Culture et Sport
Direction de l’Education
Mission Activités Périscolaires
B.P. 250 - 23011 GUERET Cedex
Tél. 05.44.30.24.17
| Imputation : Chap. 931.8 – Art. 6513.5 | Délibération d’origine : Assemblée du 25 octobre 2004 |
