Conseil général de la Creuse

I – Objet de l’intervention départementale

Dans le cadre des Contrats Educatifs Locaux signés entre l’Etat, le Département, les communes et les communautés de communes concernées, le Conseil Général accorde aux structures organisatrices d’activités socioculturelles et sportives des subventions destinées à les aider à financer les dépenses de mobilité. Le CEL a pour objet la démocratisation de l’accès à la culture et aux loisirs, le développement harmonieux des enfants et des jeunes, leur réussite scolaire et leur participation active et réelle à la vie de la Cité.

II – Bénéficiaires

Sont concernés, les associations, communes, communautés de communes et collèges inscrits dans un Contrat Educatif Local.

III – Modalités de calcul

Après examen du dossier unique de demande d’aide par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports et la Mission Activités Périscolaires du Conseil Général, l’aide attribuée par le Département représente 30% du montant des dépenses de mobilité inscrites en charges dans le budget prévisionnel de chacune des actions, après validation par la Commission Permanente.

50% de la subvention pourra être versé sur attestation du démarrage de l’action.

Le montant définitif de la subvention sera régularisé en fonction de la totalité des factures de transport acquittées.

IV – Présentation du dossier

Dossier unique DDJS/Département à retirer auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de la Creuse.

Ce dossier comporte une présentation des actions, le public concerné, les intervenants, le bilan de l’année précédente et le budget prévisionnel de l’année en cours.

Service gestionnaire :

Pôle Education, Culture et Sport
Direction de l’Education
Mission Activités Périscolaires
B.P. 250 - 23011 GUERET Cedex
Tél. 05.44.30.24.15