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Archives révolutionnaires
Série L : Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800)
Elle comprend les papiers émanant des différentes administrations de la Creuse depuis la division de la France en département jusqu’à l’an VIII (création de l’institution préfectorale), jusqu’ à l’an X pour les justices de paix.
Le classement s’organise en deux grandes parties : les archives concernant l’administration du département (fonds du département, fonds des districts, fonds des municipalités de canton, fonds des comités de surveillances et sociétés populaires) et les archives provenant des juridictions de la Creuse (fonds judiciaires).
I. FONDS DES DEPARTEMENT, DISTRICTS ET MUNICIPALITES DE CANTONS
- 1 L : Fonds du département
- Répertoire en cours de classement
1792-an VIII
(répertoire numérique dactylographié, 2010, 18 p.)
Ce fonds comprend les papiers du Conseil du département, du Directoire du département et de l’Administration centrale du département.
- 2 L - 8 L : Fonds des districts
La loi du 25 janvier 1790 qui divise la France en 83 départements institue également une nouvelle circonscription administrative, le district. Le principe fondateur de cette unité administrative était que tous les citoyens puissent effectuer, dans la journée, l’allée-retour de leur domicile au chef-lieu de district.
- 2 L : District d’Aubusson
- 3 L : District de Bourganeuf
- 4 L : District de Boussac
- 5 L : District d’Evaux
- 6 L : District de Felletin
- 7 L : District de Guéret
- 8 L : District de La Souterraine
- 9 L - 43 L : Fonds des municipalités de canton
Les cantons ont été crées par la Constitution de l’an III mais ils ne correspondent pas aux cantons actuels. A cette époque la Creuse comptait 35 cantons (25 aujourd’hui).
On trouve essentiellement dans ces fonds les délibérations de l’administration cantonale qui, de l’an IV à l’an VIII, remplace pratiquement l’administration communale dans la plupart de ses attributions ainsi que de la correspondance administrative.
- 44 L : Comités de surveillance et sociétés populaires
1790-An IV
(répertoire dactylographié, 2008, 8 p.)
II. FONDS DES JURIDICTIONS
En 1789, les cahiers de doléances dénoncèrent en grand nombre la vénalité des offices, les privilèges judiciaires et le système de la justice retenue.
Dès août 1789, l’Assemblée Constituante décide de supprimer la vénalité des offices et de rebâtir une nouvelle organisation judiciaire sur des bases uniformes et rationnelles en harmonie avec la Déclaration des droits de l’homme.
La loi sur l’organisation judiciaire fut votée les 16-24 août 1790.
- 45 L - 51 L : Tribunaux de district
Fin 1790-Brumaire An IV
(répertoire dactylographié, 2011, 45 p.)
- 52 L - 53 L : Tribunaux du département
(répertoire dactylographié, 2011, 23 p.)
- 52 L : Tribunal civil du département
brumaire An IV-floréal An VIII - 53 L : Tribunal criminel du département
1790-floréal An VIII
- 54 L : Tribunaux correctionnels
An IV-An VIII
(répertoire dactylographié, 2008, 39 p.)
- 58 L : Sentences arbitrales
1790-An VIII
(répertoire dactylographié, 2008, 7 p.)
- 59 L : Registres d’insinuations de donations entre vifs
1790-An VIII
(répertoire dactylographié, 2008, 34 p.)
- 60 L : Répertoires des notaires
1790-An VIII
(répertoire dactylographié, 2008, 14 p.)
- 61 L : Registres d’écrou
1790-An VIII
(répertoire dactylographié, 2008, 2 p.)
- 62 L : Tribunaux de police municipale
1790-An IV
(répertoire dactylographié, 2008, 1 p.)
- 63 L - 97 L : Justices de paix
Civil (1790-An X), Police correctionnelle (1790-An IV), Simple police (An IV-An X)
(répertoire dactylographié, 2011, 84 p.)
- 63 L : Justice de paix d’Ahun
- 64 L : Justice de paix d’Ars
- 65 L : Justice de paix d’Aubusson
- 66 L : Justice de paix d’Auzances
- 67 L : Justice de paix de Bellegarde-en-Marche
- 68 L : Justice de paix de Bénévent-l’Abbaye
- 69 L : Justice de paix de Bonnat
- 70 L : Justice de paix de Bourganeuf
- 71 L : Justice de paix de Boussac
- 72 L : Justice de paix de Chambon-sur-Voueize
- 73 L : Justice de paix de Châtelus-Malvaleix
- 74 L : Justice de paix de Châtelus-le-Marcheix
- 75 L : Justice de paix de Chénérailles
- 76 L : Justice de paix de La Courtine
- 77 L : Justice de paix de Crocq
- 78 L : Justice de paix de Dun-le-Palestel
- 79 L : Justice de paix d’Evaux-les-Bains
- 80 L : Justice de paix de Felletin
- 81 L : Justice de paix de Flayat
- 82 L : Justice de paix de Fresselines
- 83 L : Justice de paix de Genouillat
- 84 L : Justice de paix de Gentioux
- 85 L : Justice de paix de Gouzon
- 86 L : Justice de paix de Grand-Bourg
- 87 L : Justice de paix de Guéret
- 88 L : Justice de paix de Jarnages
- 89 L : Justice de paix de Lépaud
- 90 L : Justice de paix de Mainsat
- 91 L : Justice de paix de Pionnat
- 92 L : Justice de paix de Pontarion
- 93 L : Justice de paix de Royère-de-Vassivière
- 94 L : Justice de paix de Saint-Germain-Beaupré
- 95 L : Justice de paix de Saint-Vaury
- 96 L : Justice de paix de La Souterraine
- 97 L : Justice de paix de Vallière
