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Archives révolutionnaires

Série L : Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800)

La série L des Archives départementales de la Creuse est relativement importante par la masse de documents qu’elle contient.
Elle comprend les papiers émanant des différentes administrations de la Creuse depuis la division de la France en département jusqu’à l’an VIII (création de l’institution préfectorale), jusqu’ à l’an X pour les justices de paix.
Le classement s’organise en deux grandes parties : les archives concernant l’administration du département (fonds du département, fonds des districts, fonds des municipalités de canton, fonds des comités de surveillances et sociétés populaires) et les archives provenant des juridictions de la Creuse (fonds judiciaires).

I. FONDS DES DEPARTEMENT, DISTRICTS ET MUNICIPALITES DE CANTONS

  • 1 L : Fonds du département

Ce fonds comprend les papiers du Conseil du département, du Directoire du département et de l’Administration centrale du département.

  • 2 L - 8 L : Fonds des districts

La loi du 25 janvier 1790 qui divise la France en 83 départements institue également une nouvelle circonscription administrative, le district. Le principe fondateur de cette unité administrative était que tous les citoyens puissent effectuer, dans la journée, l’allée-retour de leur domicile au chef-lieu de district.

    • 2 L : District d’Aubusson
    • 3 L : District de Bourganeuf
    • 4 L : District de Boussac
    • 5 L : District d’Evaux
    • 6 L : District de Felletin
    • 7 L : District de Guéret
    • 8 L : District de La Souterraine
  • 9 L - 43 L : Fonds des municipalités de canton

Les cantons ont été crées par la Constitution de l’an III mais ils ne correspondent pas aux cantons actuels. A cette époque la Creuse comptait 35 cantons (25 aujourd’hui).
On trouve essentiellement dans ces fonds les délibérations de l’administration cantonale qui, de l’an IV à l’an VIII, remplace pratiquement l’administration communale dans la plupart de ses attributions ainsi que de la correspondance administrative.

II. FONDS DES JURIDICTIONS

En 1789, les cahiers de doléances dénoncèrent en grand nombre la vénalité des offices, les privilèges judiciaires et le système de la justice retenue.
Dès août 1789, l’Assemblée Constituante décide de supprimer la vénalité des offices et de rebâtir une nouvelle organisation judiciaire sur des bases uniformes et rationnelles en harmonie avec la Déclaration des droits de l’homme.
La loi sur l’organisation judiciaire fut votée les 16-24 août 1790.

  • 63 L - 97 L : Justices de paix
    Civil (1790-An X), Police correctionnelle (1790-An IV), Simple police (An IV-An X)
    (répertoire dactylographié, 2011, 84 p.)