Services
Bénéficiaire :
Autres
Aide en faveur des jumelages
I – Objet de l’intervention départementale
L’aide vise à favoriser les actions de jumelage.
II – Bénéficiaires
Sont concernés les comités de jumelage.
III – Modalités de calcul
Pour le jumelage entre communes creusoises et étrangères, la subvention est égale à :
1ère manifestation :
- 2 285 € pour les communes de moins de 3 000 habitants
- 1 980 € pour les communes de plus de 3 000 habitants.
2ème manifestation :
- 760 € pour les communes de moins de 3 000 habitants
- 455 € pour les communes de plus de 3 000 habitants.
L’intervention du Département se limite à deux manifestations par commune au cours d’une période de 10 ans.
Pour les jumelages entre communes creusoises et autres communes françaises (hors de la région Limousin), l’aide est égale à 50 % des sommes affectées aux jumelages entre communes creusoises et communes étrangères.
Service gestionnaire :
Direction des Finances et du Budget
B.P. 250 - 23011 GUERET CEDEX
Tél. 05.44.30.24.07
| Imputation : 930.23 - 6574 | Délibération d’origine : Assemblée du 1 er Décembre 1986 |
