Conseil général de la Creuse

I – Objet de l’intervention départementale

L’intervention consiste en une aide à l’acquisition de mobilier spécialisé de bibliothèque.

II – Bénéficiaires

Sont concernées les communes ou communautés de communes de moins de 10 000 habitants dont la bibliothèque est aux normes de l’Etat.

III – Modalités de calcul

L’aide est égale à 25 % de la dépense hors taxes.

La commune ou la communauté de communes doit :

• mettre à disposition un local correspondant aux normes de la Direction du Livre et de la Lecture du Ministère de la Culture (0,07 m² par habitant, minimum de 100m2) ouvrant droit aux subventions de construction, d’aménagement et d’équipement dans le cadre du concours particulier de la Dotation Globale de Décentralisation du Ministère de l’Intérieur, à l’usage exclusif de la Bibliothèque,
• effectuer un prêt gratuit au public des livres et documents déposés par la Bibliothèque Départementale de la Creuse (BDC), sans distinction d’âge ou de catégorie,
• ouvrir la bibliothèque au public au moins quatre jours par semaine

IV – Présentation du dossier

Le courrier de la commune ou la communauté de communes au Conseil Général sera accompagné :

• d’un cahier des charges avec la BDC,
• de devis de fournisseurs spécialisés en bibliothèque,
• de la délibération de la collectivité territoriale décidant l’acquisition du matériel.

La BDC participera à titre consultatif au dépouillement des offres.

Le versement de la subvention interviendra sur présentation de la facture acquittée.

Service gestionnaire :

Bibliothèque Départementale de la Creuse
Rue des lilas – B.P.286 - 23006 GUERET
Tél : 05.44.30.26.26