Conseil général de la Creuse

I – Objet de l’intervention départementale

Cette aide est destinée aux projets suivants, sur des installations bénéficiant à des scolaires :

• travaux de mise aux normes sur les bâtiments (superstructures) résultant de prescriptions issues des commissions de sécurité ;
• travaux de réaménagement ou de restructuration sur le bâti (à l’exclusion de toute construction nouvelle) ;
• travaux de mise aux normes sur les espaces extérieurs (y compris les aires de jeux) résultant de prescriptions issues des commissions de sécurité ;
• travaux de réaménagement ou de restructuration sur des espaces extérieurs existants y compris les aires de jeux.

II - Bénéficiaires 

Sont concernées les communes et groupements de communes.

III - Modalités de calcul 

L’aide s’élève à 30 % du coût H.T. des travaux plafonnés à 27 000 € H.T. (soit 8 100 € de subvention maximum par installation).

IV - Présentation du dossier 

Le dossier comprendra :

• la délibération de la collectivité faisant apparaître la nature de l’opération, le plan de financement prévisionnel et sollicitant le concours financier du Département,
• le plan et les devis estimatifs des travaux,
• une note de présentation du projet précisant en particulier l’utilisation des locaux,
• la prescription de la commission de sécurité le cas échéant.

Service gestionnaire :
Pôle Education, Culture et Sport
Mission Sport
Château des Comtes de la Marche
BP 250 – 23011 GUERET cedex
Tél. 05 44 30 24 18