Services
Déficit de fonctionnement des piscines
I – Objet de l’intervention départementale
L’aide consiste en une participation financière au déficit de fonctionnement des piscines publiques du Département (sauf celle de GUERET qui fait l’objet d’une convention spécifique).
II – Bénéficiaires
Sont concernées les communes ou communautés de communes
III – Modalités de calcul
L’aide est calculée sur les bases suivantes :
- 1,50 € par entrée,
- plafonnement à 50 % du déficit constaté sur l’année considérée,
- montant maximum de participation du Conseil Général de 13 700 €.
IV – Présentation du dossier
L’aide est formalisée par la signature d’une convention entre le Conseil Général et la Commune ou la Communauté de Communes.
Service gestionnaire :
Pôle Education, Culture et Sport
Mission Sport
Château des Comtes de la Marche – BP 25
23011 GUERET cedex
Tél. 05 44 30 24 18
| Imputation : Chap 933.2 – Art. 656.8 | Délibération d’origine : Assemblée du 14 Décembre 1998 Mise à jour : Assemblée du 17 Décembre 2001 |
