Conseil général de la Creuse

LA CAO CLASSIQUE (art. 21 à 23 du CMP)

Composition :

Membres à voix délibérative :

• Le Président du Conseil Général ou son représentant ;
• 5 membres de l’Assemblée départementale élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste (il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires).

Membres à voix consultative sur invitation du Président de la CAO :

• un représentant du service technique compétent pour suivre l’exécution des travaux ou effectuer le contrôle de conformité lorsque la réglementation impose le concours d’un tel service ou lorsque le marché porte sur des travaux subventionnés par l’Etat ;
• des agents du Conseil Général compétents en matière de droit des marchés publics ;
• des personnalités désignées par le président de la Commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de l’appel d’offres (facultatif) ;
• le représentant de la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (facultatif) ;
• le comptable public (facultatif)

COMPOSITION DE LA CAO DU CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE

Président : M. Eric JEANSANNETAS

Membres titulaires : MM. Philippe BREUIL, Philippe BAYOL, Jean-Paul JOULOT, Gérard GAUDIN, Jean AUCLAIR.

Membres suppléants :MM. Daniel DEXET, Roger BLERON, Guy AVIZOU, Patrice MORANÇAIS, Laurent DAULNY.

RÔLE

Rôle décisionnel (marchés formalisés) : La Commission d’appel d’offres,

• retient les candidatures recevables,
• choisit les offres,
• peut déclarer l’appel d’offres infructueux,
• ne peut pas négocier avec les candidats. Elle peut seulement leur faire préciser ou compléter la teneur de leurs offres.

Rôle consultatif :

• doit donner son avis sur tout projet d’avenant à un marché initialement passé selon une procédure formalisée et provoquant une augmentation supérieure à 5 % du montant initial du marché.

A SAVOIR

Les convocations aux réunions de la Commission d’Appel d’Offres doivent être adressées à ses membres au moins cinq jours francs avant la date prévue pour la réunion.

Le quorum est atteint lorsque la moitié plus un des membres ayant voix délibérative sont présents (le Président et 3 membres).

Si après une première convocation, ce quorum n’est pas atteint, la Commission d’Appel d’Offres est à nouveau convoquée. Elle se réunit alors valablement sans condition de quorum.

La Commission d’Appel d’Offres dresse un procès verbal de ses réunions. Tous les membres de la commission peuvent demander que leurs observations soient portées au procès verbal.