Conseil général de la Creuse

DC1 (ancien DC4) : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants

DC2 (ancien DC5) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

DC4 (ancien DC13) : Déclaration de sous-traitance

NOTI1 (ancien DC6) : Information au candidat retenu

NOTI2 (ancien DC7) : Etat annuel des certificats reçus

Ces documents peuvent être téléchargés depuis le site du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie

www.economie.gouv.fr/directions_ser...