Conseil général de la Creuse

I – Objet de l’intervention départementale

Il s’agit de prendre en charge l’installation d’un appareil de télé-alarme et en partie les frais de location afférents. Cet appareil permet à son bénéficiaire d’être en relation directe, jour et nuit, avec le Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (CODIS) de la Creuse.

II – Bénéficiaires

Toute personne âgée, handicapée ou vivant seule qui a besoin d’être sécurisée pour demeurer à son domicile, bénéficie de la gratuité de l’installation de ce dispositif. Toute personne qui déclare aux services fiscaux des revenus inférieurs au minimum vieillesse (décision du Conseil Général en date du 28 février 2000) bénéficie d’une exonération du coût de la location (s’il n’y a pas de prise en charge dans le cadre de l’APA).

III – Modalités de calcul

L’aide prend la forme :

• d’une exonération de 7,70 € s’il s’agit d’un appareil Biotel 23 (accordée au vu de l’avis d’imposition),
• d’une participation financière de 7,70 € du Conseil Général versée à l’Association A.N.S.E.E. s’il s’agit d’un appareil loué par le Service d’Insertion Retour et Maintien à Domicile.

IV – Présentation du dossier

Une demande écrite accompagnée du dernier avis d’imposition (ou de non imposition) doit être adressée à l’Unité Territoriale d’Action Sociale la plus proche ou au service gestionnaire.

Service gestionnaire :
POLE JEUNESSE ET SOLIDARITES
Direction Personnes en Perte d’Autonomie
13, Rue Joseph Ducouret
B.P. 59 - 23011 GUERET CEDEX
Tél : 05.44.30.24.92