Conseil général de la Creuse

I – Objet de l’intervention départementale

Le Département n’organise pas le transport des élèves internes entre leur domicile et l’établissement scolaire qu’ils fréquentent, mais participe au financement d’abonnements annuels, souscrits par ces voyageurs réguliers.

II – Bénéficiaires

Cartes « IRIS Jeune »

Sont concernés les élèves internes creusois qui empruntent une (ou des) ligne(s) régulière(s) de transport de voyageurs entre leur domicile et l’établissement qu’ils fréquentent à l’intérieur du département.

AIS (Abonnement Interne Scolaire)

Peuvent en bénéficier les élèves internes creusois qui empruntent les lignes SNCF (TER Limousin – train ou autocar) pour rejoindre l’établissement scolaire qu’ils fréquentent dans ou à l’extérieur du département.

III – Modalités de calcul

Ces aides ne sont pas soumises à condition de ressources, la qualité d’élève interne prévaut.

Cartes « IRIS Jeune »

Réservées aux liaisons internes au département, le taux de participation du Département est de 85% sur les abonnements de 6 voyages. (la part départementale est versée aux transporteurs dans le cadre de conventions de subventionnement pour l’exploitation des lignes).

AIS (Abonnement Interne Scolaire)

L’abonnement s’applique :

• dans le Département,
• à l’extérieur du Département si l’enseignement choisi n’est pas dispensé dans un établissement creusois,
• hors région Limousin dans le respect de la condition précédente et si le trajet n’excède pas 150 km de la gare de départ à la gare de destination.

La convention « AIS » intervenue entre le Conseil Général et la SNCF prévoit la prise en charge par le Département :

• du prix d’un abonnement (ouvrant droit à une tarification réduite de 50%), variable suivant la distance kilométrique, diminué dans tous les cas de 48 € payés par l’élève (chèque à l’ordre de la S.N.C.F. à joindre à la demande),
• de 15 billets aller-retour à demi-tarif.

Ces prestations font l’objet de factures de la part de la SNCF.

IV – Présentation du dossier

Carte « IRIS Jeune »

Un simple dossier justifiant la qualité de l’élève pour établissement d’une carte d’ayant droit (document gratuit) portant photo est à retirer dès Juillet et à faire parvenir au Service des Transports dûment complété et assorti des pièces justificatives au jour de la rentrée seulement.

AIS (Abonnement Interne Scolaire)

Le formulaire de demande d’abonnement SNCF est diffusé par le Service des Transports qui instruit les dossiers avant de les transmettre au guichet de la gare de Guéret pour établissement des titres de transport correspondants.

NB : Les étudiants (enseignement supérieur), les apprentis (CFA) et ceux qui suivent un enseignement en alternance Ecole/Entreprise (Maisons Familiales) ne sont pas concernés par ces abonnements.

Service gestionnaire :
Pôle Aménagement et Transports
Services des Transports
14, Avenue Pierre Leroux – BP 17
23001 GUERET Cedex
Tél. 05.44.30.27.23