Services
Transport des voyageurs
I – Objet de l’intervention départementale
Le Département organise le transport des voyageurs sur les lignes régulières départementales.
A ce titre, il permet aux usagers de ces lignes régulières de bénéficier de la tarification « IRIS ».
II – Bénéficiaires
Tout voyageur qui emprunte une (ou des) ligne(s) régulière(s) de transport de voyageurs à l’intérieur du département ou vers un département limitrophe.
III – Modalités de calcul
Cette aide n’est pas soumise à condition de ressources, la qualité de voyageur prévaut.
Le taux de participation du Département est de 50%.
La réduction commerciale accordée est de 50% sur les abonnements de 6 voyages ; la part départementale restante est versée aux transporteurs dans le cadre de conventions de subventionnement pour l’exploitation des lignes.
Les abonnements sont à retirer directement auprès du chauffeur de car.
Service gestionnaire :
Pôle Aménagement et Transports
Services des Transports
14, Avenue Pierre Leroux – BP 17
23001 GUERET Cedex
05.44.30.27.23
| Imputation : Chap. 9381 - Art. 657420 | Délibération d’origine : Assemblée des 9 décembre 1996, 30 juin 1997 et 28 avril 1998 Mise à jour : assemblée du 05 juillet 2004 |
