Conseil départemental de la Creuse

L'insertion par l'activité économique

2024-03-12T10:26:00Z

L'insertion par l'activité économique (IAE) permet aux personnes les plus éloignées de l'emploi, en raison de difficultés sociales et professionnelles particulières (âge, état de santé, précarité) de bénéficier d'un accompagnement renforcé qui doit faciliter leur insertion sociale et professionnelle par le biais de contrats de travail spécifiques.

En Creuse, le département participe aux financements aux aides postes dans les ateliers et chantiers d'insertion mais aussi à l'encadrement technique et à l'accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires.

Notre département très actif a souhaité en concertation avec l'Etat et dans le cadre de l'expérimentation de l'accompagnement renforcé des allocataires RSA décliner une feuille de route annuelle dont la première élaborée en 2023 pour 2024.

Pour plus de enseignements, vous trouverez l'ensemble des structures de notre territoire à travers le site du réseau creuse SIAE, le lien avec le site INAE Nouvelle Aquitaine dont la structure a pour projet d'être un lieu d'expression collective, de plaidoyer et d'expérimentation, un centre de ressources dédié au secteur, d'accompagner le développement et la qualification d'une offre d'insertion diversifiée et évolutive par le biais d'un appui technique permanent aux SIAE, d'animer et professionnaliser les acteurs et les organisations et de co-construire en réponse aux besoins pour des innovations et développement d'actions au plus proche des territoires.

Fonds Social Européen en Creuse (FSE+)

2024-03-04T15:40:00Z

Le Fonds Social Européen Plus (FSE+) est l'un des fonds structurels européens permettant le financement des politiques de cohésion économique et sociale de l'Union européenne.
La vocation du FSE+ est de promouvoir l'emploi et l'inclusion sociale au profit de tous les citoyens européens.

Fort de la connaissance de son territoire et de sa population, le Département de la Creuse, chef de file de l'action sociale, a été renouvelé dans sa confiance par l'État en sa qualité d'organisme gestionnaire du FSE+.
Moyen financier conséquent au soutien de la politique d'insertion du Conseil départemental, le FSE+ est ainsi de nouveau mobilisé pour la programmation 2021 – 2027 à hauteur de 3,7 millions d'euros.
De concert avec les axes définis dans le Programme départemental d'insertion, le FSE+ intervient dans le cadre de la Priorité 1 du Programme National du FSE+, à savoir : favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi.

C'est ainsi que les actions pouvant bénéficier d'un financement européen s'articulent autour des objectifs suivants :
» Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés :
• Actions de repérage, d'orientation et d'accompagnement personnalisé et adapté vers l'emploi
• Actions de levée des freins : soutien et accompagnement dans les domaines de la mobilité, l'accueil/garde collective des jeunes enfants notamment aux horaires atypiques, l'accès aux droits, l'accès aux soins y compris psychologiques, et la prise en charge des addictions, accès au logement et maintien dans le logement, aide matérielle ou financière nécessaire à l'accès à l'emploi ; accompagnement dans l'aptitude à mener des démarches en ligne (insertion numérique)
• Actions visant à impliquer les entreprises dans une démarche inclusive
• Actions visant à soutenir le développement de l'insertion par l'activité économique comme solution de mise à l'emploi et comme parcours d'accompagnement vers l'emploi durable

» Promouvoir l'intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale, y compris les personnes les plus démunies et les enfants :
• Actions visant à mieux connaitre et mieux lutter contre les facteurs d'exclusion
• Actions d'accompagnement des personnes à risque ou en situation de pauvreté et/ou exclues, accompagnement pluridisciplinaire
• Actions visant à soutenir le développement des enfants à risque ou en situation d'exclusion
• Actions visant à soutenir l'accès et le maintien dans le logement
• Actions visant à prévenir et à lutter contre les violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales.

En se saisissant de l'opportunité offerte par l'Union européenne, le Département de la Creuse entend poursuivre et renforcer son action en faveur des publics les plus fragiles tout en s'inscrivant dans l'objectif commun d'une Europe plus sociale.

Vous êtes un acteur territorial de l'emploi, de l'insertion ou de l'inclusion sociale et vous souhaitez répondre à un appel à projets lancé par le Département de la Creuse ?
Voici ce qu'il faut savoir :
» Tous les appels à projets sont publiés sur le site Appels à projets
» Toutes les demandes de subvention FSE+, en réponse à un appel à projets, doivent être réalisées de manière dématérialisée sur la plateforme dédiée : Ma démarche FSE+
» Des supports de procédures pour la mise en œuvre du FSE+ sont disponibles :

• Guide de procédure - Bilan et demande de paiement
• Guide de procédure - Demande de subvention
• Manuel Bilan d'opération
• Manuel Création d'une demande de subvention FSE+
• Présentation règles de publicité FSE+
• Décret n° 2022-608 éligibilité des dépenses
• Documentation Technique Import Participants
• Manuel saisie des participants

» Afin de respecter les obligations inhérentes aux financements européens les documents suivants sont mis à la disposition des porteurs de projets : liens pour les fichiers compris dans « boîte à outils à destination des porteurs de projets » :

• Modèle de Convention bilatérale (avril 2025)
• Modèle attestation de démarrage
• Modèle attestation contrat engagement républicain
• Modèle attestation cofinancement
• Modèle feuille émargement - Entretien individuel
• Modèle feuille émargement
• Modèle lettre de mission FSE+
• Questionnaire Participant FSE+ 12.2022
• Import Participant 2127 Template Suppression
• Import Participant 2127 Template Ajout Modif

» D'autres informations sont disponibles sur le site de la DREETS Nouvelle Aquitaine : Fonds social européen - Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
Ainsi que sur le site du Gouvernement consacré au FSE+ : fse.gouv.fr

Contacts : Direction insertion logement :
• Tél. : 05 44 30 24 97
adresse mail générique fse à créer

Les clauses sociales, un levier pour l'emploi

2024-02-22T12:47:29Z

Le Département de la Creuse dispose au sein de la Direction Insertion Logement d'un facilitateur des clauses sociales, qui intervient dans le cadre d'une mission de service public, pour tous les maitres d'ouvrages qui sont susceptibles d'intervenir sur le territoire départemental (Communes, EPCI, Syndicat, Département, Région etc.).

La clause sociale d'insertion est un dispositif juridique du Code de la Commande Publique (CCP), qui permet à une collectivité soumise au CCP d'introduire au sein d'un marché public, des objectifs d'insertion en faveur des publics éloignés de l'emploi. C'est-à-dire, réserver une partie des heures de travail qui seront effectuées par l'entreprise, à des personnes ayant des difficultés socio-professionnels.

Les objectifs de la clause sociale sont de :
• Lutter contre le chômage et favoriser l'insertion sociale et professionnelle de personnes qui rencontrent des difficultés d'accès ou de retour à l'emploi.
• Favoriser un rapprochement entre le monde de l'entreprise et les acteurs de l'insertion, de l'emploi et de la formation.
• Permettre aux entreprises d'identifier de futurs collaborateurs et de disposer d'une main d'œuvre locale.

A titre d'exemple, l'entretien d'espaces verts peut être confié à une structure de l'Insertion par l'Activité Economique ou une structure du handicap, ou bien dans le cadre de la réfection d'un bâtiment public, l'attributaire du marché devra respecter le volume d'heures d'insertion qui a été défini au préalable par le facilitateur, en concertation avec le maitre d'ouvrage.

Les crédits du Fonds Social Européen Plus (FSE+) participent au financement de ces actions.

• Télécharger le flyer "Les clauses sociales, un levier pour l'emploi".

Pour toutes demandes d'informations sur les clauses sociales, vous pouvez prendre contact avec le facilitateur :

Jérémie HARDY
Facilitateur des Clauses Sociales
Direction Insertion Logement
Pôle Cohésion Logement
13, Rue Joseph DUCOURET 23000 GUERET

Entreprendre différemment, mais sûrement !

2024-02-16T08:17:35Z

La création et la gestion d'entreprise peut avoir quelque chose d'intimidant pour les personnes souhaitant démarrer leur propre activité et s'installer à leur compte. C'est parce qu'elles ne connaissent pas encore les coopératives d'activité et d'emploi...

Entreprendre sans créer sa propre entreprise ? Bénéficier des avantages du salariat grâce à une activité d'entrepreneur ?

En Creuse, c'est possible en rejoignant la coopérative d'activité et d'emploi L'ÉLAN.
Les coopératives d'activité et d'emploi sont des entreprises partagées entre plusieurs entrepreneur.es ayant chacun.e son métier, son activité, mais partageant le même numéro SIRET, le même comptable ainsi que d'autres services mutualisés.

Et surtout, ces entrepreneur.es ont le statut de… salarié.es ! Ce regroupement au sein d'une même entreprise permet à des créateur.rices d'activité et des travailleur.ses indépendant.es de lancer, tester et pérenniser leur activité dans le cadre sécurisant du suivi individuel apporté par une équipe d'accompagnement.

L'ÉLAN permet également à ses entrepreneurs de se décharger des formalités administratives et comptables liées à la gestion d'entreprise, de faire partie d'une communauté entrepreneuriale et de mutualiser des moyens, des compétences et du réseau.

Et d'accéder au statut d'entrepreneur.e salarié.e, et donc de bénéficier des mêmes avantages sociaux qu'un.e salarié.e classique, tout en gardant leur autonomie d'entrepreneur.

Enfin, la forme coopérative leur permet de devenir associé.e et ainsi s'impliquer dans les décisions stratégiques de l'entreprise.
Pourquoi choisir entre la liberté de l'entrepreneuriat et la sécurité du salariat, entre indépendance et collectif, quand on peut concilier le meilleur de chaque ?

Début 2024, L'ELAN comptait déjà une 20aine d'entrepreneur.es, dans tout domaine d'activité : service aux particuliers ou aux entreprises, bâtiment, bien-être.

Pour en savoir plus : contact@lelan23.fr / www. lelan23.fr.

Les Pôles Ressources Mobilité

2024-02-01T15:16:00Z

Le réseau MAP porté par la MEF 23, est la plateforme de mobilité du département de la Creuse.

Nous proposons différentes actions qui permettent d'apporter une solution de mobilité aux personnes qui en auraient besoin.

Nos actions :
• informations sur l'offre de transport individuel ou public
• diagnostic et accompagnement à la mobilité
• location de véhicules (scooter, voiturette, voiture) à tarif social
• micro-crédit social à la mobilité
• auto-école sociale
• offre de formation
• transport d'utilité sociale (TUS23)

Toutes les informations se trouvent sur notre site internet : https://www.mobilite-creuse.fr/

Passeport Culture

2021-05-10T13:49:15Z

Afin de permettre aux personnes en difficultés d'accéder à l'offre culturelle en Creuse, le Conseil départemental déploie, depuis plusieurs années, le Passeport Culture.

Avec le Passeport Culture, le Département entend permettre au plus grand nombre, l'accès aux cinémas, théâtres, musées ou spectacles, ou d'adhérer à la bibliothèque (pour celles dont l'inscription est payante) pour 1,60 € seulement (dans la limite d'un prix d'entrée de 25 € maximum).

Ce chéquier est réservé aux personnes en difficultés et son attribution est donc soumise à condition de revenus.

Une quinzaine de partenaires ont rejoint le Conseil départemental de la Creuse pour faciliter l'accès à la culture. Ils sont présents sur tout le territoire départemental.

– Télécharger la liste des partenaires

Pour tout renseignement, contactez votre UTAS de secteur.

Job 23

2020-10-21T13:51:41Z

JOB23 est une plateforme interactive, 100 % gratuite, déployée par le Conseil départemental en concertation avec Pôle Emploi, dédiée aux employeurs creusois et à tous les demandeurs d'emploi afin de favoriser l'emploi local.

Cette plateforme permet d'être interconnecté pour visionner les offres d'emploi recueillies par France Travail mais aussi d'intégrer des offres complémentaires inscrites directement par les employeurs ou par nos soins.

Trouver un emploi :
Une plateforme en ligne est à la disposition de toutes personnes qui recherchent un emploi.

• En svoir plus sur le site internet www.job23.fr.

Le Revenu de Solidarité Active (rSa)

2017-01-30T10:37:35Z

Le Conseil départemental est chargé de la mise en œuvre et de la coordination du dispositif rSa sur le territoire départemental, en partenariat avec la CAF et la MSA qui versent la prestation et avec le service public de l'emploi pour l'accompagnement professionnel.

Expérimenté dès 2008 dans le département de la Creuse, le Revenu de Solidarité Active (rSa) est entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine. Il remplace le Revenu Minimum d'Insertion (RMI) et d'autres aides (Allocation Parent Isolé, aides temporaires comme la prime à l'emploi, etc.) mais il continue à assurer ce rôle de revenu minimum pour des personnes sans activités : c'est le rSa Socle.

Le Revenu de Solidarité Active (rSa) est également versé à des travailleurs dont les revenus sont modestes : il s'agit d'un complément de revenu, qui diminue au fur et à mesure que les revenus professionnels augmentent. Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail : rSa Socle + activité ou rSa Activité).

Les bénéficiaires du rSa ont droit à une allocation et à un accompagnement socioprofessionnel, et s'engagent dans un Contrat d'Engagement Réciproque (CER) ou dans un Projet Personnalisé d'Accompagnement à l'Emploi (PPAE).

• Evolution du rSa en Creuse de décembre 2022 à juin 2025.

On peut bénéficier du rSa si l'on est :
– âgé d'au moins 25 ans (ou si l'on assume la charge d'un ou plusieurs enfants ou si l'on attend un enfant à naître : le rSa pour les jeunes)
– sans activité
– en activité professionnelle, selon sa situation familiale et selon les ressources du foyer.
Sont exclus du dispositif les élèves, les étudiants, les stagiaires non rémunérés, les congés parentaux, sans solde etc.

Pour tout renseignement ou retrait de dossier, vous pouvez contacter l'Unité Territoriale d'Action Sociale (UTAS) de votre secteur.

Expérimentation rSa rénové

Depuis 2023, le Département de la Creuse est engagé dans l'expérimentation d'un accompagnement rénové en faveur des allocataires du Revenu de Solidarité Active (rSa), en collaboration avec France Travail (ex Pôle Emploi)

Fin 2022, dans le cadre de la préfiguration de France Travail (succédant à Pôle Emploi) et de l'évolution de la loi du plein emploi, le Gouvernement annonçait l'expérimentation d'une nouvelle forme d'accompagnement des bénéficiaires du rSa afin d'améliorer leur accès ou retour à l'emploi ou la formation. En Creuse, cet objectif se complète par la volonté du Département de répondre aux besoins des entreprises en termes d'emplois non pourvus et d'aller vers la sortie de la précarité pour les publics en difficultés.

C'est ainsi que le département de la Creuse a été retenu par l'Etat, le 19 décembre 2022 comme le premier et le seul département expérimentateur dans son intégralité, sur les 18 territoires pilotes déployant le dispositif d'accompagnement renforcé des allocataires rSa.

Une réunion de lancement et en présence de Thibaut Guilluy, Haut-commissaire à l'Emploi et à l'Engagement des entreprises auprès de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, a eu lieu le 17 février 2023.

A cette occasion, la Présidente, Valérie Simonet, a pu rappeler l'évolution de la politique d'insertion au sein des Conseils départementaux (anciennement généraux) depuis la création du RMI à aujourd'hui ainsi que le rôle de la CAF, des conseillers en insertion professionnelle et celui de Pôle emploi dans l'accompagnement vers l'emploi des bénéficiaires.

La mise en œuvre du Service Public de l'emploi et d'un nouveau Plan Départemental d'Insertion n'aura pas suffi à l'obtention de réels résultats. Une étude réalisée en janvier 2022 a démontré qu'au bout de 7 ans, seul un bénéficiaire du rSa sur 3 sortait de ce régime. C'est fort de ce constat que la Creuse a décidé de se lancer dans l'aventure de cette expérimentation, sachant qu'en Creuse, on comptait à ce moment-là, 2 900 bénéficiaires du RSA pour 4 000 offres d'emploi en cours.

Ainsi, la Présidente a souligné : « ce que nous souhaitons à travers cette expérimentation est d'améliorer davantage encore notre capacité collective à répondre aux besoins des demandeurs d'emploi comme à ceux des entreprises dans un objectif d'efficacité et de simplicité.
Le RSA ne peut plus être seulement une allocation de survivance, il repose sur des droits mais aussi des devoirs, pour nous il s'agit donc de repenser ce dispositif pour en faire un véritable levier d'insertion. »

Thibaut Guilluy, Haut-Commissaire à l'Emploi et à l'Engagement des Entreprises a ensuite replacé cette expérimentation dans le cadre de la mise en œuvre de France Travail et dans la volonté de l'insertion pour tous.

Formation, santé, logement, garde d'enfants, les freins sont nombreux. C'est pourquoi il faut mobiliser tous les acteurs et, bien sûr, l'Etat et Pôle Emploi, le principal opérateur, qui a un rôle majeur à jouer, fort de son maillage territorial.

«  C'est un pari de l'insertion plutôt que de l'allocation » a souligné le Haut-Commissaire. Et d'ajouter : «  Plus on va vers le plein emploi, plus il va falloir changer ses pratiques pour pouvoir trouver la bonne adéquation entre les besoins de l'entreprise et les capacités des personnes ». Pour lui un véritable défi attend les partenaires, parlant du RSA : « On en a fait une voie de sortie plutôt qu'une voie de rebond. C'est à cette inversion qu'il faut que l'on travaille. »

Le Haut-Commissaire a fixé les trois enjeux clefs de France Travail et de cette expérimentation :
1 - Enregistrement de tous à France Travail,
2 - Un système d'informations commun, interconnectabilité entre les SI, sujet sur lequel Pôle emploi va faire pour tous au bénéfice de tous,
3 - Une gouvernance partagée fixant des objectifs communs et les actions communes pour les atteindre.

Un travail de concertation entre le Département, les services de l'État et de France Travail a permis de construire une feuille de route.

Celles-ci prévoient l'intégration de 100% des allocataires RSA dans l'expérimentation avec diminution des délais de mise en place des entretiens d'orientation, inscription à France Travail, élaboration d'un diagnostic tripartite d'entrée avec France Travail et les référents territoriaux rSa du Conseil départemental, mise en place d'un accompagnement renforcé par France Travail ou par le Département, le développement d'outils numériques, une coordination des acteurs sur le volet “entreprises” et enfin une gouvernance renouvelée avec une co-présidence Etat- Département.

Le Conseil départemental, dans le cadre de ce dispositif, a fait le choix d'orienter les publics vers 3 modalités :
• Orientation emploi : le bénéficiaire est accompagné via l'offre de service France Travail pour un accès/retour à l'emploi
• Orientation socioprofessionnelle : le bénéficiaire est suivi en binôme soit :
» Par un conseiller France Travail avec l'appui d'un(e) assistant(e) du Département,
» Par un conseiller d'insertion socio-professionnelle du département avec l'appui d'un(e) assistant(e) du Département, pour lever des freins périphériques et faciliter son accès ou retour à l'emploi
• Orientation remobilisation par un conseiller d'insertion socio-professionnelle du département avec l'appui d'un(e) assistant(e) du Département, pour lever des freins périphériques et faciliter son accès ou retour à l'emploi. Le contenu et l'intensité est différent et adapté aux besoins de la personne au regard de ses problématiques spécifiques.

Le 8 janvier 2024, à l'occasion d'une visite en Creuse, le Ministre du Travail, Olivier Dussopt, a pu découvrir les actions mises en place dans le cadre de l'expérimentation.