Le budget du Conseil Départemental

Chaque année, le Conseil Départemental élabore et vote le budget qui lui permettra de mettre en oeuvre ses politiques.

Le budget est l’acte politique par lequel le Conseil Départemental affirme ses choix et décide de leurs modalités d’applications juridiques en autorisant les recettes et dépenses qui pourront être mobilisées sur l’exercice, c’est-à-dire l’année civile. Son élaboration et son vote en séance plénière sont des temps forts de la vie du département.

La séance plénière consacrée à l’adoption du budget primitif est précédée, dans un délai de moins de deux mois, d’une séance au cours de laquelle a lieu le débat d’orientations budgétaires. Cette discussion ne fait pas l’objet d’un vote mais permet de dégager les politiques prioritaires qui seront ensuite proposées à l’occasion de la session budgétaire proprement dite.

Le budget est susceptible de connaître des modifications en cours d’année, notamment après que sont connues les recettes exactes tirées de la fiscalité et des dotations de l’Etat. Comme toutes les décisions concernant la structure du budget de la collectivité doivent faire l’objet de délibérations en séance publique, les conseillers départementaux doivent alors examiner ce que l’on nomme des décisions modificatives du budget.