Recueils des actes

Dans cette rubrique, les conditions pour obtenir l’accès aux documents administratifs.

Recueils des actes

En vertu du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, la personne désignée comme responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques pour le Département de la Creuse est Mme Aline Pasquignon, Chef de Service des Marchés Publics, des Affaires Juridiques et de la Documentation.

Vous pouvez adresser votre demande :
- par écrit à l’adresse électronique suivante : affairesjuridiques@creuse.fr
- par voie postale à : Conseil départemental de la Creuse - Direction de l’Administration Générale - Service des Marchés Publics, des Affaires Juridiques et de la Documentation - Hôtel du Département - 4 place Louis Lacrocq - BP 250 - 23011 GUERET Cedex.