CONTROLEUR CONSEIL (H/F)

Pöle Cohésion Sociale - Coordination administrative et financière - Contrôle RSA

CONTROLEUR CONSEIL (H/F)

RÉFÉRENCE DU MÉTIER CNFPT
Instructeur gestionnaire de dossier
http://www.cnfpt.fr/evoluer/lemploi-fpt/le-repertoire-des-metiers/metier/details/C1E-11

SERVICE D’AFFECTATION
Pôle Cohésion Sociale
Coordination administrative et financière
Contrôle RSA

RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE
Guéret

POSITION HIÉRARCHIQUE
Sous l’autorité du Responsable Administratif et Financier

CADRE D’INTERVENTION

Le Contrôleur - Conseil est en charge de la réalisation du contrôle des bénéficiaires RSA dans le cadre de la lutte contre la fraude menée par le Département.

Dans le cadre de ses missions, il est amené à échanger régulièrement avec la CAF et la MSA. Il travaille en étroite collaboration avec l’ensemble des agents du Département intervenant auprès des bénéficiaires concernés par les contrôles diligentés.

ACTIVITÉS

Garantir, par le contrôle sur pièce des bénéficiaires, l’application de la législation relative au Revenu de Solidarité Active en matière de versements et de recouvrement de cette prestation.
• Mener des investigations utiles à la connaissance des droits des bénéficiaires du RSA dont la situation aurait été signalée ou détectée.
Dans le cadre du plan de contrôle établis conjointement avec les partenaires et notamment les acteurs du champ de l’insertion et dans le cadre du suivi des parcours d’insertion des bénéficiaires du RSA, le Contrôleur – Conseil :
-  réalise des recherches sur la situation des allocataires soupçonnés de fraude,
-  réalise des vérifications sur pièce et procède aux actions de constats prévues dans le cadre du dispositif auprès du bénéficiaire du RSA et prend l’attache des administrations publiques utiles,
-  rédige les rapports d’investigation qui permettront de mieux comprendre la situation des allocataires concernés et déceler plus efficacement les cas de fraudes avérés,
-  développe toutes actions d’investigation permettant de mieux appréhender les situations de fraudes, dans la limite de ses prérogatives.

• Assurer la gestion et le traitement des dossiers frauduleux en organisant les poursuites (dépôt de plainte, amendes administratives)
-  Saisit les instances compétences en charge du RSA pour examen de la situation et suspension éventuelle des droits, lorsque l’allocataire ne se soumet pas aux investigations,
-  Sur la base du contrôle CAF et/ou MSA, et lorsque la fraude est avérée, rédige le dépôt de plainte, complété des pièces utiles, auprès du Procureur de la République ou veille à la mise en place d’une sanction et/ou d’une pénalité administrative,
-  Effectue, en cas de besoin, des recherches juridiques utiles aux investigations.

• Proposer les partenariats utiles pour rendre plus efficientes les investigations ainsi que la récupération des indus liés aux fraudes,
-  Est l’interlocuteur privilégié des contrôleurs de la CAF ou de la MSA qui réalisent des contrôles
-  Met en place un réseau d’interlocuteurs auprès des administrations publiques détentrices d’informations susceptibles de mieux appréhender les situations de fraudes (Mairies, Justice, URSSAF, organismes de sécurités sociales, police, gendarmerie, services fiscaux...),
-  Propose les axes de contrôles utiles lors de l’élaboration du plan de contrôle avec la CAF et la MSA,
-  Assure le suivi technique de la mise en œuvre du plan de contrôle négocié entre le Conseil Départemental de la Creuse, la CAF et la MSA,
-  Renforce les collaborations avec la paierie départementale pour faciliter le recouvrement des indus de RSA (transmission d’information, échanges de données...).

• S’assurer de la bonne articulation des dispositifs de contrôle entre les différents acteurs.

• Autres activités :
-  Rend compte de son activité par le biais de tableaux de bord,
-  Formalise les procédures et les circuits de traitement des fraudes,
-  Propose et complète les tableaux de bord utiles pour le suivi de l’activité et du pilotage de la politique de lutte contre les fraudes,
-  Alerte sa hiérarchie sur tout dossier sensible,
-  S’assure de la prise en compte des enjeux de la lutte contre les fraudes auprès des équipes en charge de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA.

MODE DE RECRUTEMENT :

Emploi de Catégorie B
Recrutement par voie de mutation ou inscription sur liste d’aptitude.
Recrutement par voie de détachement, fonctionnaire de l’Etat dans le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux (tous grades).

Prise de fonction : 1er août 2020

Les candidatures (lettre de motivation, C.V, dernier arrêté de situation administrative, copie des diplômes, copie du permis de conduire), sont à transmettre par mail sur l’adresse suivante cg23emploi@creuse.fr

ou par voie postale à

Mme LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
D.R.H.
B.P. 250
23011 GUERET Cedex

Dépôt des candidatures au Conseil Départemental de la Creuse : 30 juin 2020 au plus tard

Renseignements auprès de la DRH - cg23emploi@creuse.fr
/Tel : 05 44 30 29 42 / 05 44 30 29 41 / (email à privilégier)