Garde d’enfants / assistants maternels : Foire aux questions

Dans ce contexte de lutte contre la propagation du Covid19 et face à l’afflux de demandes, voici un regroupement des questions qui nous parviennent par les assistants maternels et parents de jeunes enfants.

Garde d'enfants / assistants maternels : Foire aux questions

Si vous avez une question, il vous sera demandé :
- de vérifier que la réponse ne se trouve pas déjà dans cette FAQ
- si votre réponse ne figure pas sur cette page, privilégier un contact par mail :

À noter : la réponse à la plupart des questions se situe dans les documents ci-dessous, édités par le Ministère des Solidarités et de la Santé.
N’hésitez pas à le consulter attentivement.

- Guide ministériel Covid19 - Modes d’accueil du jeune enfant - Téléchargez - pdf - 330 Ko
- FAQ éditée par le Ministère des Solidarités et de la Santé Télécharger - pdf - 634 Ko
- Modalités de prise en charge des enfants de moins de 3 ans Télécharger - pdf - 688 Ko
- Informations et recommandations à destination des assistants maternels Télécharger - pdf - 652 Ko
- Assistants maternels - conditions du maintien de l’accueil et rémunération Télécharger - pdf 632 Ko
- Déclaration de recours à l’article 1 de l’ordonnance N°2020-310 du 25 mars 2020 que doit compléter et adresser à la PMI, l’assistante maternelle Télécharger - pdf 331 Ko


Foire aux questions

- Les assistants maternels travaillant à domicile peuvent-ils poursuivre leur activité ?
Oui, les assistantes maternelles employées par un particulier ou un établissement ou un service d’accueil familial (crèche familiale ou établissement multi-accueil familial) continuent à accueillir des enfants à leur domicile.
Seuls les établissements accueillants plus de 10 enfants comme les crèches ou certaines MAM ont eu l’obligation d’adapter leur activité (lire plus bas) ou de fermer.

- Combien d’enfants peuvent-être gardés à domicile par un assistant maternel ?
Dans ce contexte exceptionnel, les assistantes maternelles exerçant à domicile (salariées de particuliers employeurs ou de crèches familiales) sont autorisées à accueillir jusqu’à 6 enfants de moins de trois ans, cela depuis le 16 mars et jusqu’à nouvel ordre. Pour avoir recours à cette disposition, les assistants maternels doivent informer le service de PMI de l’UTAS de leur lieu d’exercice qui gère déjà leurs agréments. Elles devront également communiquer les coordonnées des parents d’enfants accueillis. La Protection Maternelle Infantile a juste besoin d’être informée ; il n’y a pas d’évaluation à prévoir en l’espèce.

- Quels enfants peuvent-être gardés par les assistants maternels ?
Le mot d’ordre est clair : la priorité est donnée aux enfants des professionnels du secteur sanitaire et médico-social (liste détaillée ci-dessous) qui sont indispensables à la gestion de la crise sanitaire professionnels de santé. Les assistants maternels et les micro-crèches accueillant moins de 10 enfants doivent accueillir en priorité ces enfants. Les enfants des autres parents peuvent ensuite être accueillis dans la mesure des agréments encore disponibles.

- Services de l’Etat (central et déconcentré)
• Personnels des agences régionales de santé (ARS) et des préfectures chargées de la gestion de l’épidémie.
• Agents du ministère des solidarités et de la santé chargés de la gestion de l’épidémie.

- Professionnels de santé libéraux
• Médecins
• Sages-femmes
• Infirmières
• Ambulanciers
• Pharmaciens Biologistes
• Tous les Personnels des établissements de santé

- Tous les personnels des établissements sociaux et médico-sociaux suivants :
• EHPAD et EHPA (personnes âgées)
• Etablissements pour personnes handicapées
• Services d’aide à domicile -Services infirmiers d’aide à domicile
• Lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé
• Nouveaux centres d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus
• Etablissements d’accueil du jeune enfant et maisons d’assistants maternels maintenus ouverts

- Qu’en est-il des enfants dont les parents sont confinés ?
De nombreux assistants maternels posent la question : doit-on garder les enfants dont les parents sont confinés chez eux ou en télétravail ?

Dans ce contexte particulier, les autorités gouvernementales et sanitaires en appellent au bon sens de chacun. Là où certains assistants maternels nous interrogent sur la réelle nécessité d’accueillir un enfant qui pourrait rester chez lui avec un parent, d’autres nous questionnent sur le risque, pour le contrat de travail les liant au parent-employeur, de refuser d’accueillir leur enfant.

Cette situation particulière impliquent des arbitrages qui ne relèvent pas du Conseil Départemental mais de la Caisse d’allocation familiale. Consultez régulièrement leurs outils numériques pour vous tenir au courant. Nous mettrons cette page à jour dès qu’une décision sera prise et nous sera communiquée.

- Quelles conséquences pour les contrats de travail et la rémunération ?
• Le lien parent-employeur / AssMat salarié dans le contexte du coronavirus : le site Pajemploi de l’Ursaaf.
• Le portail officiel des particuliers employeurs et du salarié : www.net-particulier.fr
• La FEPEM (Fédération des Particuliers Employeurs de France : www.fepem.fr
• La DIRRECTE (Direction du travail et de l’emploi) : pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/maine-et-loire (confère Fiche Pratique Assistant(e) maternel(le)) ou 08 06 000 126
• Le service de renseignements administratif : 3939
• Questions liées à la prévoyance, mutuelle, retraite, action sociale ou prévention : www.ircem.com ou 0 980 980 990

- Crèches : ouvertes ou fermées ?
Seuls restent ouverts les établissements d’accueil du jeune enfant (crèches, halte-garderie, multi-accueil) rattachés à un établissement de santé, social, médico-social ou aux services de l’Etat chargés de la gestion de l’épidémie, ainsi que les micro-crèches et les maisons d’assistants maternels lorsqu’elles accueillent au maximum 10 enfants.

Attention donc, tous les établissements qui accueillaient jusqu’à présent 10 enfants ne sont pas systématiquement fermés. Par exemple, une Maison d’assistants maternels accueillant traditionnellement plus de 10 enfants pourra rester ouverte si elle n’accueille, dans cette période exceptionnelle, que10 enfants maximum. La priorisation des enfants de professionnels mobilisés par la crise s’applique également dans ce cas. L’établissement ou la maison d’assistants maternels informe au plus vite les parents qu’il ou elle reste ouverte.

Dans les établissements rattachés à des établissements de santé, social, médico-social ou services de l’Etat chargés de la gestion de l’épidémie, l’organisation interne de l’établissement permet de composer des groupes de 10 enfants maximum, sans temps de rassemblement.

- J’ai de la place pour accueillir un ou des enfants : comment me faire connaître ?
Pour faciliter le travail et la totale disponibilité des personnels soignants en 1ère ligne pour lutter contre l’épidémie, des solutions d’accueils de leurs enfants doivent être trouvées. Des crèches sont mobilisées à cet effet.

Les services de PMI appellent donc les professionnels de la petite enfance au soutien, en permettant ces accueils. S’il vous reste de la place : faites-vous connaître sans délai à la PMI afin qu’elle communique vos coordonnés.

Centre de protection maternelle et infantile (PMI) - Guéret
- Tél : 05 44 30 26 30
- Courriel : pmi@creuse.fr

- Parents sans solution de garde : que faire ?
La plateforme de la CAF est en place pour centraliser les besoins de garde des parents et les places disponibles en établissements ou chez des assistants maternels.
mon-enfant.fr : pour la mise en place par la Caisse d’allocation familiale d’un service de garde destiné aux jeunes enfants des personnels « prioritaires » indispensables à la gestion de la crise sanitaire.