Juriste (H/F)

Direction de l’Administration Générale

Juriste (H/F)

REFERENCE DU METIER : CODE METIER : 01/A/03

SERVICE D’AFFECTATION : Direction de l’Administration Générale

RESIDENCE ADMINISTRATIVE : GUERET

POSITION HIERARCHIQUE : Sous l’autorité du Directeur de l’Administration Générale

CADRE D’INTERVENTION :
Répondre aux consultations dans une logique d’accompagnement et gérer les dossiers de contentieux

ACTIVITES :

 Conseiller les directions dans l’objectif du respect de la légalité et d’un accompagnement opérationnel des services, principalement sous formes de notes et de conseils écrits
 Gérer les dossiers contentieux du domaine social (rédaction de mémoires, suivi des procédures instruites par les avocats…)
 Rédaction des délégations de signature et de fonctions
 Traitement des dossiers externes relatifs à la communication et à l’accès aux documents administratifs
 Réaliser une veille juridique en lien avec la cellule Documentation et partager les informations importantes et impactantes aux élus et aux agents du Département
 Mise en œuvre et suivi des obligations en matière de déontologie et de droits et obligations des fonctionnaires
 Mise en place du cadre juridique général pour les signalements et la protection des lanceurs d’alerte
 Mise en œuvre des dispositions relatives à la transparence, à la lutte contre la corruption et les préconisations de l’Agence Française Anticorruption.
 Contrôler en interne le fonds social européen pour la partie relevant de la Direction de l’Administration Générale.

MODE DE RECRUTEMENT :

Catégories A ou B
Par voie de mutation ou inscription sur liste d’aptitude.
Par voie de détachement, fonctionnaire de l’Etat dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux (tous grades ou à défaut contractuel) ou le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux (tous grades).

Les candidatures (lettre de motivation, C.V, dernier arrêté de situation administrative, copie des diplômes, copie du permis de conduire), sont à transmettre soit par voie postale à :
Mme LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
D.R.H.
B.P. 250
23011 GUERET Cedex

Soit par mail : cg23emploi@creuse.fr

Dépôt des candidatures au Conseil Départemental de la Creuse : 22 novembre 2019 au plus tard

Renseignements auprès de la DRH - Tel : 05 44 30 29 42 ou 05 44 30 29 41.