Nouveau : Dématérialisation

Depuis le 1er octobre 2018, la réglementation relative aux marchés publics impose au Département et aux opérateurs économiques de nouvelles règles.

Nouveau : Dématérialisation

Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de consultation pour les marchés publics d’une valeur supérieure ou égale à 25 000€ H.T sont entièrement dématérialisées via le nouveau profil d’acheteur accessible sur https://agysoft.marches-publics.info/

Aussi, dans le cadre de ces marchés, les échanges entre Département et Entreprises se feront uniquement sous forme électronique.

Entreprises, vous devez vous connecter à l’adresse du nouveau profil acheteur, notamment pour :
- retirer le dossier de consultation des entreprises (DCE)
- remettre vos offres.

La signature électronique n’est pas encore obligatoire pour les marchés publics du Département.

Attention : Il n’y a pas eu de migration des comptes des entreprises entre les deux profils d’acheteur. Par conséquent, un nouveau compte devra être créé lors de la première connexion sur le nouveau profil d’acheteur. De même, si votre entreprise était inscrite sur l’ancien profil d’acheteur pour y recevoir des alertes lors de la publication de nouveaux marchés, vous devez vous inscrire sur le nouveau profil d’acheteur pour continuer de recevoir ces informations.

La nouvelle plate-forme offre des fonctionnalités que le Département vous invite à découvrir sans attendre :
- S’inscrire pour être alerté des nouvelles consultations publiées par le Département ;
- Tester la procédure de dépôt d’une candidature et d’une offre : voir la rubrique « Pratique » du profil d’acheteur ;
- Tester la configuration de votre poste de travail (ordinateur) pour pouvoir répondre à une consultation (mise à jour des logiciels) : voir la rubrique « Pratique » du profil d’acheteur.

Il est fortement recommandé de se référer au Règlement de la Consultation du marché ainsi qu’aux Conditions Générales d’Utilisation du profil d’acheteur. Ces documents contiennent toutes les informations nécessaires pour candidater et répondre à d’éventuelles difficultés.

Le Bureau des Marchés du Département reste bien entendu à votre disposition pour toute question relative à cette nouvelle procédure : 05 44 30 26 73.


Le Département :
- Doit imposer la remise électronique des offres pour les marchés publics > ou = 25 000 € HT
- Doit signer électroniquement le marché*
- Doit notifier électroniquement le marché
- Doit publier sur la plateforme les données essentielles des marchés publics

* L’obligation de signer électroniquement dépend de ce qui est prévu dans les pièces du marché.

Opérateur économique (candidat) :
- Doit remettre une offre obligatoirement dématérialisée
pour les marchés publics > ou = à 25 000 € HT
- Doit signer électroniquement le marché* (s’il est retenu)
pour les marchés publics > ou = à 25 000 € HT