Expérimentation rSa : des résultats de retour à l’emploi

Le 17 avril, lors d’une réunion à distance avec l'Assemblée des Départements de France (ADF), la Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) et France Travail, Patrice Morançais, Vice-Président du Département a pu mettre en lumière les résultats de l'expérimentation rSa menée en Creuse.

Avec ses 115 000 habitants et un habitat dispersé, la Creuse a relevé le défi de l’inclusion sociale et professionnelle de ses 3 000 allocataires RSA en s’engageant dans l’expérimentation du rSa rénové. Ainsi, le Conseil départemental s’est mobilisé avec les services de l’Etat et de Pôle emploi, aujourd’hui devenu France Travail, pour partager un diagnostic et décliner une feuille de route départementale sur l’ensemble du territoire. L’implication de tous et l’envie de co-construire a permis d’intégrer l’ensemble de la file active en 15 mois, de mars 2023 à juin 2024 et d’avoir des résultats intéressants :

1. Des délais d’orientation significativement réduits

Grâce à l’outil RDV Insertion, le délai moyen entre la complétude d’un dossier et l’entretien d’orientation est passé de plusieurs mois à seulement 14 jours.

2. La mise en place d’un entretien tripartite d’orientation

Un diagnostic partagé a été instauré, impliquant les conseillers de France Travail, les référents territoriaux rSa et les travailleurs sociaux. L’orientation est désormais assurée par les référents territoriaux rSa du Conseil départemental, qui sont présents dans chacune des 6 UTAS et permettent de répondre à l’enjeu de l’accueil de proximité.

3. Le déploiement de l’accompagnement renforcé

L’accompagnement des allocataires a été intensifié avec la mise en place de 15 heures d’activités hebdomadaires. Les publics les plus proches de l’emploi sont pris en charge par France Travail, tandis que les parcours de remobilisation sociale sont confiés aux Conseillers en Insertion Socio-Professionnelle (CISP) et aux travailleurs sociaux du Département.

4. Un plan d’action entreprises

Un plan d’action en deux volets a été déployé : le recrutement avec les acteurs du réseau pour l’emploi et une "Task Force Entreprise" pour aborder des thématiques telles que l’accueil de stagiaires, la formation des salariés, le développement économique, le développement des contrats en alternance, les contraintes pour les salariés (mobilité, garde d’enfants, logement)...

5. Des échanges d’informations optimisés

La Creuse a adopté le système SUIVI DE PARCOURS et mis en place des API (interface logicielle qui permet de « connecter » un logiciel ou un service à un autre logiciel ou service afin d’échanger des données et des fonctionnalités) afin de faciliter la transmission des données entre les partenaires, au profit des bénéficiaires.

6. Une gouvernance innovante

Le Comité Départemental pour l’Emploi, coprésidé par la Préfète de la Creuse et la Présidente du Conseil départemental, a instauré des commissions thématiques en lieu et place des comités locaux pour l’emploi, évitant ainsi la multiplication des instances.

Les résultats de cette expérimentation sont prometteurs : 93 % des bénéficiaires se déclarent satisfaits, 31 % sont en emploi à 12 mois et 38% sortent du rSa. Le nombre de foyers et de bénéficiaires a diminué respectivement de 4,94 % et de 6% entre décembre 2022 et décembre 2024, soit deux fois plus qu’au niveau national.

Cette réussite démontre l’efficacité de l’accompagnement renforcé et la pertinence des actions menées pour favoriser l’inclusion sociale et professionnelle des allocataires rSa en Creuse.

Publiée le 20 avril 2025