Les délibérations communales à portée de clic

Depuis le 31 janvier, les registres de délibérations d’une centaine de communes* creusoises sont accessibles en ligne au grand public sur le site des archives départementales.

Les délibérations communales à portée de clic

Par l’adoption de la loi du 14 décembre 1789, l’Assemblée constituante érige la commune en entité administrative et territoriale de base du royaume. Disposant d’un statut unifié, ces dernières sont désormais dotées d’un maire et d’un conseil municipal élus auxquels échoit la gestion des affaires communales.

Source majeure pour l’histoire locale, les registres de délibérations, tenus en unique exemplaire, sont le reflet fidèle de la vie politique (élections, composition des conseils municipaux, débats entre élus), administrative, économique et culturelle de la commune et notamment des grands travaux d’aménagement (voirie, desserte ferroviaire et vicinale, constructions d’écoles et d’édifices publics…). Ils sont très précieux pour constituer la liste des maires d’une commune, connaître la date de construction d’une mairie ou d’une école, la date de dénomination d’une rue.

Dans les premières années de la Révolution, les registres ont également servi à consigner les réceptions des lois et parfois des arrêtés, des réquisitions, des passeports, des états de la population, des inventaires divers…

Suite à la création, au XIXe siècle, de bureaux de bienfaisance dans les communes (devenus bureaux d’aide sociale et actuellement centres communaux d’action sociale), en vue de venir en aide aux plus nécessiteux, des registres spécifiques destinés à enregistrer les délibérations en ces bureaux ont parfois été ouverts. Lorsque ce n’est pas le cas, les délibérations ont été consignées dans les registres de délibérations du conseil municipal.

Parmi les grandes lois municipales qui ont fait évoluer le statut des communes, citons celle prise, sous la Monarchie de juillet, le 18 juillet 1837. La personnalité civile de la commune y est reconnue. Les attributions du maire, désigné comme le représentant de l’Etat, sont précisées, tout comme celles du conseil municipal dont les délibérations doivent être inscrites chronologiquement sur un registre coté et paraphé par le sous-préfet.

Dans les plus anciennes collections, nous pouvons citer Aubusson avec une série continue à partir de 1765, puis Felletin (1774), la Souterraine (1789) mais également de plus petites communes (Lupersat, Fransèches, Saint-Dizier-Leyrenne ou Flayat) dès 1789 également. Toutefois, il faut noter que souvent les collections ne commencent guère avant 1830.

Le département de la Creuse a entrepris une politique de sauvegarde de ce précieux patrimoine et la numérisation de ces registres, pour une centaine de communes* creusoises, est actuellement achevée jusqu’aux années 1960.
Toutes ces délibérations sont accessibles sur le site internet des Archives départementales ici.

* Ahun, Ajain, Arfeuille-Châtain, Ars, Aubusson, Augères, Bellegarde-en-Marche, Bonnat, Bord-Saint-Georges, Boussac, Budelière, Bussière-Dunoise, Chambonchard, Chambon-sur-Voueize, Champagnat, Champ-Rouai (1790-1837), Champsanglard, Chard, Châtelard, Châtelus-Malvaleix, Chavanat, Clairavaux, Crozant, Domeyrot, Evaux-les-Bains, Faux-la-Montagne, Felletin, Flayat, Fransèches, Gartempe, Gentioux, Gioux, Guéret, La Brionne, La Celle-sous-Gouzon, La Cellette, La Pouge, La Souterraine, La Villedieu, Lafat, La-Mazière-aux-Bons-Hommes, Lavaufranche, Le Monteil-au-Vicomte, Lépaud, Leyrat, Lioux-les-Monges, Lizières, Lupersat, Malleret-Boussac, Mansat-la-Courrière, Mazeirat, Morterolles, Mortroux, Mourioux-Vieilleville, Naillat, Néoux, Nouzerines, Nouziers, Pierrefitte, Pontarion, Poussanges, Reterre, Saint-Avit-le-Pauvre, Saint-Christophe, Saint-Dizier-la-Tour, Saint-Dizier-Leyrenne, Sainte-Feyre, Sainte-Feyre-la-Montagne, Saint-Fiel, Saint-Julien-la-Genête, Saint-Julien-le-Châtel, Saint-Junien-la-Bregère, Saint-Léger-le-Guérétois, Saint-Loup, Saint-Marc-à-Loubaud, Saint-Marien, Saint-Martial-le-Mont, Saint-Martin-Château, Saint-Maurice-la-Souterraine, Saint-Maurice-près-Crocq, Saint-Oradoux-près-Crocq, Saint-Pardoux-Lavaud (supprimée par fusion en 1965, aujourd’hui Saint-Pardoux-Morterolles), Saint-Pardoux-le-Neuf, Saint-Pardoux-les-Cards, Saint-Pierre-Bellevue, Saint-Pierre-le-Bost, Saint-Quentin-la-Chabanne, Saint-Silvain-Bas-le-Roc, Saint-Silvain-Bellegarde, Saint-Silvain-Montaigut, Saint-Sulpice-le-Guérétois, Saint-Yrieix-la-Montagne, Sannat, Sardent, Soubrebost, Soumans, Tercillat, Toulx-Sainte-Croix, Trois-Fonds, Vallière.