Observatoire départemental de la Protection de l’Enfance

L’Observatoire départemental de la Protection de l’Enfance (OdPe) est une des actions déployées dans le cadre du Schéma départemental de protection de l’enfance 2021-2026.

Observatoire dpartemental de la Protection de lEnfance

OBJECTIFS
Un outil au service des politiques départementales de la Protection de l’Enfance et des professionnels qui y concourent pour :
 Éclairer et orienter les professionnels
 Favoriser la représentation des acteurs
 Partager une définition de la Protection de l’Enfance
 Améliorer l’efficacité et l’efficience
 Développer les initiatives novatrices
 Enrichir et approfondir la connaissance


MISSIONS
Loi n°2007-293 du 5 mars 2007
Loi n°2016-297 du 14 mars 2016

 Recueillir, examiner et analyser les données relatives à l’enfance en danger dans le département
 Être informé de toute évaluation des services et établissements intervenant dans le domaine de la Protection de l’Enfance
 Suivre la mise en œuvre du schéma départemental, et formuler des avis
 Formuler des propositions et avis sur la mise en œuvre de la politique de protection de l’enfance dans le département
 Établir des statistiques qui sont portées à la connaissance de l’assemblée départementale et transmises aux représentants de l’Etat et de l’autorité judiciaire
 Réaliser un bilan annuel des formations continues délivrées dans le département et élaborer un programme pluriannuel des besoins en formation de tous les professionnels concourant dans le département à la protection de l’enfance


COMPOSITION
Une instance partenariale qui regroupe l’ensemble des acteurs de la Protection de l’Enfance intervenant dans le département de la Creuse (composition définie par la loi).

 

Conseil départemental de la Creuse, Chef de file de la Protection de l’Enfance :
 Services de l’État
 Agence Régionale de Santé
 2 magistrats du Tribunal Judiciaire
 1 magistrat du Parquet
 Caisse d’Allocations Familiales
 MDPH
 Ordre des Avocats
 Associations concourant à la Protection de l’Enfance
 UDAF
 Conseil de l’Ordre des médecins
 Organismes de formations continues
 Acteurs institutionnels et associatifs et personnes qualifiés.


FONCTIONNEMENT

PRÉSIDENT DE L’ODPE
Président du Conseil départemental (ou son représentant)


préside

COMITÉ STRATÉGIQUE
 Composition : ensemble des membres de l’ODPE
 1 réunion en séance plénière/an au minimum
 Mission principale : soumettre à validation du Conseil départemental, les décisions stratégiques nécessaires à la définition et à la mise en œuvre de la politique de prévention et Protection de l’Enfance


définit
COMITÉ TECHNIQUE
 Composition définie par le Comité stratégique
 2 réunions /an au minimum
 Missions : > Collecte de données statistiques et analyse > Préparation du rapport annuel de l’ODPE > Élaboration du programme départemental pluriannuel des besoins de formation en prévention et Protection de l’Enfance et bilan annuel
peut créer

COMMISSIONS THEMATIQUES
Missions :
 Approfondir des sujets
 Apporter une analyse technique à certains questionnements

prépare

CONFÉRENCE ANNUELLE
Présentation du bilan annuel de l’ODPE auprès de l’ensemble des partenaires de la Protection de l’Enfance