L’Observatoire départemental de la Protection de l’Enfance (OdPe) est une des actions déployées dans le cadre du Schéma départemental de protection de l’enfance 2021-2026.
OBJECTIFS
Un outil au service des politiques départementales de la Protection de l’Enfance et des professionnels qui y concourent pour :
Éclairer et orienter les professionnels
Favoriser la représentation des acteurs
Partager une définition de la Protection de l’Enfance
Améliorer l’efficacité et l’efficience
Développer les initiatives novatrices
Enrichir et approfondir la connaissance
MISSIONS
Loi n°2007-293 du 5 mars 2007
Loi n°2016-297 du 14 mars 2016
Recueillir, examiner et analyser les données relatives à l’enfance en danger dans le département
Être informé de toute évaluation des services et établissements intervenant dans le domaine de la Protection de l’Enfance
Suivre la mise en œuvre du schéma départemental, et formuler des avis
Formuler des propositions et avis sur la mise en œuvre de la politique de protection de l’enfance dans le département
Établir des statistiques qui sont portées à la connaissance de l’assemblée départementale et transmises aux représentants de l’Etat et de l’autorité judiciaire
Réaliser un bilan annuel des formations continues délivrées dans le département et élaborer un programme pluriannuel des besoins en formation de tous les professionnels concourant dans le département à la protection de l’enfance
COMPOSITION
Une instance partenariale qui regroupe l’ensemble des acteurs de la Protection de l’Enfance intervenant dans le département de la Creuse (composition définie par la loi).
Conseil départemental de la Creuse, Chef de file de la Protection de l’Enfance :
Services de l’État
Agence Régionale de Santé
2 magistrats du Tribunal Judiciaire
1 magistrat du Parquet
Caisse d’Allocations Familiales
MDPH
Ordre des Avocats
Associations concourant à la Protection de l’Enfance
UDAF
Conseil de l’Ordre des médecins
Organismes de formations continues
Acteurs institutionnels et associatifs et personnes qualifiés.
FONCTIONNEMENT
PRÉSIDENT DE L’ODPE
Président du Conseil départemental (ou son représentant)
préside
COMITÉ STRATÉGIQUE
Composition : ensemble des membres de l’ODPE
1 réunion en séance plénière/an au minimum
Mission principale : soumettre à validation du Conseil départemental, les décisions stratégiques nécessaires à la définition et à la mise en œuvre de la politique de prévention et Protection de l’Enfance
définit
COMITÉ TECHNIQUE
Composition définie par le Comité stratégique
2 réunions /an au minimum
Missions :
> Collecte de données statistiques et analyse
> Préparation du rapport annuel de l’ODPE
> Élaboration du programme départemental pluriannuel des besoins de formation en prévention et Protection de l’Enfance et bilan annuel
COMMISSIONS THEMATIQUES
Missions :
Approfondir des sujets
Apporter une analyse technique à certains questionnements
CONFÉRENCE ANNUELLE
Présentation du bilan annuel de l’ODPE auprès de l’ensemble des partenaires de la Protection de l’Enfance