APA, un dispositif simplifié

Le Conseil départemental innove et modernise ses pratiques pour un meilleur service rendu aux usagers.

APA, un dispositif simplifié

Lors de la Commission Permanente du 28 janvier, les élus ont acté plusieurs évolutions concernant l’attribution de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) :
- Dès que le bénéficiaire aura accepté le plan d’aide élaboré par les équipes médico-sociales du Conseil départemental, ses droits seront ouverts dès le 1er jour du mois suivant.
- La transmission des ressources fiscales du bénéficiaire se fera directement des services des impôts au Conseil départemental. Ces informations permettent le calcul automatique du reste à charge de l’usager, sans que celui-ci n’ait à fournir son avis d’imposition. Cette disposition sera effective à compter du 1er mars 2022.
- Le seuil légal des ressources en-deçà duquel le bénéficiaire de l’APA n’a aucun reste à charge à payer, est de à 815,84 €/mois. Ce seuil est réévalué par les élus et passe à 906,81 €/mois.

Un système simplifié qui permettra de mettre en place l’APA plus rapidement et facilement pour les bénéficiaires.

Publiée le 31 janvier 2022
 
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