Aide Sociale

Le Conseil départemental accompagne les personnes âgées et les personnes en situation de handicap au travers de plusieurs dispositifs qui composent son Règlement Départemental d’Aide Sociale.

Le Conseil départemental accompagne les personnes âgées et les personnes en situation de handicap au travers de plusieurs dispositifs qui composent son Règlement Départemental d’Aide Sociale : aide-ménagère, portage de repas, hébergement en établissement ou en famille d’accueil. Ces aides, soumises à conditions de ressources et de résidence, sont accordées en dernier recours, lorsque les autres soutiens sont insuffisants.

Télécharger le Règlement Départemental d’Aide Sociale de la Creuse
Télécharger le formulaire d’obligation alimentaire
Télécharger le formulaire de dossier familial d’aide sociale
Télécharger le formulaire de déclaration sur l’honneur du dossier d’aide sociale
Télécharger le barème de prise en charge au titre de l’aide sociale
Télécharger la présentation du dispositif d’aide sociale
Télécharger la fiche d’aide pour le domicile de secours
Télécharger la fiche sur les conditions d’attribution cumulatives
Télécharger la fiche sur les conséquences de l’admission
Télécharger la procédure classique des demandes d’admission au bénéfice de l’Aide Sociale
Télécharger la procédure d’urgence des demandes d’admission au bénéfice de l’Aide Sociale
Télécharger la procédure d’urgence des demandes d’admission au bénéfice de l’Aide Sociale
Télécharger les Règles de facturation de l’Aide Sociale en établissement médico-sociale
Télécharger la fiche des Dépenses et autorisations exceptionnelles
Télécharger la fiche des Frais d’obsèques
Télécharger le Tableau des modalités de récupération de l’Aide Sociale
Télécharger le Devoir de secours ou aide matérielle du conjoint
Télécharger la fiche Aide ménagère Personnes âgées
Télécharger la fiche Frais de repas Personnes âgées
Télécharger la fiche Hébergement en EHPAD ou en USLD
Télécharger la fiche Hébergement temporaire en EHPAD
Télécharger la fiche Socle des Prestations à l’hébergement en EHPAD PA ANNEXE
Télécharger la fiche Hébergement en Résidences Autonomie pour Personnes âgées
Télécharger la fiche Accueil familial pour Personnes âgées
Télécharger la fiche Aide-ménagère pour Personnes handicapées
Télécharger la fiche Frais de repas pour Personnes handicapées
Télécharger la fiche Hébergement permanent en structure médico-sociale pour Personnes handicapées
Télécharger la fiche Hébergement en Résidence Autonomie pour Personnes handicapées
Télécharger la fiche Hébergement temporaire pour Personnes handicapées
Télécharger la fiche Accueil de jour pour Personnes handicapées
Télécharger la fiche Accueil familial social pour Personnes Handicapées
Télécharger le Glossaire
Télécharger le Sommaire