Les arrêtés

Veuillez retrouver ici les arrêtés pris par le Conseil départemental de La Creuse


2024

AR 2024-145 TARIFICATION CDEF GUÉRET
Fichier PDF - 541.45 Ko
Mis en ligne le 3 octobre 2024
AR 2024-144 PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À MME CHEVREUX L. 9ÈME VICE-PRÉSIDENTE EN CHARGE DE L'ENFANCE, DES FAMILLES ET DE LA SANTÉ
Fichier PDF - 603.72 Ko
Mis en ligne le 1 octobre 2024
AR 2024-143 PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À MME VIALLE M-T. 8ÈME VICE-PRÉSIDENTE EN CHARGE DE L'AUTONOMIE
Fichier PDF - 589.47 Ko
Mis en ligne le 1 octobre 2024
AR 2024-142 PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À M. MARTIN V. 7ÈME VICE-PRÉSIDENT EN CHARGE DES POLITIQUES TERRITORIALES
Fichier PDF - 598.33 Ko
Mis en ligne le 1 octobre 2024
AR 2024-141 PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À MME FAIVRE H. 6ÈME VICE-PRÉSIDENTE EN CHARGE DU NUMÉRIQUE ET DES MOBILITÉS
Fichier PDF - 593.46 Ko
Mis en ligne le 1 octobre 2024
AR 2024-140 PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À M. GAILLARD T. 5ÈME VICE-PRÉSIDENT EN CHARGE DES RESSOURCES HUMAINES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Fichier PDF - 601.29 Ko
Mis en ligne le 1 octobre 2024
AR 2024-139 PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À MME BUNLON M-C. 4ÈME VICE-PRÉSIDENTE EN CHARGE DE LA VIE COLLÉGIENNE ET ÉTUDIANTE ET DES SPORTS
Fichier PDF - 604.55 Ko
Mis en ligne le 1 octobre 2024
AR 2024-138 PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À M. FOULON F. 3ÈME VICE-PRÉSIDENT EN CHARGE DE LA MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE, DES FINANCES ET DES BÂTIMENTS
Fichier PDF - 609.32 Ko
Mis en ligne le 1 octobre 2024
AR 2024-137 PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À MME DEFEMME C. 2ÈME VICE-PRÉSIDENTE EN CHARGE DE L'ACCUEIL, DE L'ATTRACTIVITÉ ET DE LA CULTURE
Fichier PDF - 603.16 Ko
Mis en ligne le 1 octobre 2024
AR 2024-136 PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À M. MORANCAIS P. 1ER VICE-PRÉSIDENT EN CHARGE DU RETOUR À L'EMPLOI, DE L'INSERTION ET DU LOGEMENT
Fichier PDF - 603.42 Ko
Mis en ligne le 1 octobre 2024
AR 2024-3008 TABLEAU COMPLÉMENTAIRE D'AVANCEMENT POUR L'ACCÈS AU GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE - ANNÉE 2024
Fichier PDF - 763 Ko
Mis en ligne le 26 septembre 2024
AR 2024-125 TARIFICATION 2024 DES PRESTATIONS DU SAEMO DE L'AECJF
Fichier PDF - 239.32 Ko
Mis en ligne le 24 septembre 2024
AR 2024-135 PORTANT AUTORISATION D'EXTENSION DE 8 PLACES DU FOYER DE VIE DES CHAMPS BLANCS SIS SAINTE FEYRE
Fichier PDF - 503.74 Ko
Mis en ligne le 19 septembre 2024
AR 2024-134 PORTANT AUTORISATION D'EXTENSION DE 16 PLACES DE SAVS SIS GUÉRET GÉRÉ PAR L'APAJH 23
Fichier PDF - 518.13 Ko
Mis en ligne le 19 septembre 2024
AR 2024-133 PORTANT TRANSFORMATION DE 30 PLACES DU FOYER POUR HANDICAPÉS SIS GUÉRET GÉRÉ PAR L'ASSOCIATION APAJH 23
Fichier PDF - 592.94 Ko
Mis en ligne le 19 septembre 2024
AR 2024-132 DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. METGE P. DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DES SERVICES EN CHARGE DU PCS
Fichier PDF - 5.92 Mo
Mis en ligne le 13 septembre 2024
AR 2024-131 ANNEXE 1 DÉLÉGATION DE SIGNATURE PCT
Fichier PDF - 758.29 Ko
Mis en ligne le 13 septembre 2024
AR 2024-131 DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. ZOLLINO A. DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DES SERVICES EN CHARGE DU PCT
Fichier PDF - 10.19 Mo
Mis en ligne le 13 septembre 2024
AR 2024-130 DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. BOMBARDIER P. DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES DU DÉPARTEMENT
Fichier PDF - 6.98 Mo
Mis en ligne le 13 septembre 2024
AR 2024-129 AGRÉMENT DE MME JAVEGNY M-C.
Fichier PDF - 272.36 Ko
Mis en ligne le 26 août 2024
AR 2024-128 AGRÉMENT DE MME BOCQUET E.
Fichier PDF - 270.44 Ko
Mis en ligne le 26 août 2024
AR 2024-124 PORTANT AUGMENTATION DE PLACES POUR ORIGAMIE
Fichier PDF - 525.91 Ko
Mis en ligne le 21 août 2024
AR 2024-2711 LISTE D APTITUDE RÉINSCRIPTION 2024 AU TITRE DE 2022 3ÈME ANNÉE
Fichier PDF - 236.68 Ko
Mis en ligne le 22 juillet 2024
AR 2024-2690 LISTE D APTITUDE
Fichier PDF - 562.39 Ko
Mis en ligne le 22 juillet 2024
AR 2024-2686 TABLEAU D AVANCEMENT 2024
Fichier PDF - 989.34 Ko
Mis en ligne le 22 juillet 2024
AR 2024-121 AGRÉMENT MME HOBBS S.
Fichier PDF - 263.71 Ko
Mis en ligne le 22 juillet 2024
AR 2024-120 AGRÉMENT MME COSTA J.
Fichier PDF - 264.16 Ko
Mis en ligne le 22 juillet 2024
AR 2024-117 ANNEXE
Fichier PDF - 755.95 Ko
Mis en ligne le 5 juillet 2024
AR 2024-117 DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. ZOLLINO A. DGA - PCT
Fichier PDF - 1.09 Mo
Mis en ligne le 5 juillet 2024
AR 2024-116 DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. METGE P. DGA - PCS
Fichier PDF - 752.98 Ko
Mis en ligne le 5 juillet 2024
AR 2024-115 DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. BOMBARDIER P. DGS
Fichier PDF - 1.17 Mo
Mis en ligne le 5 juillet 2024
AR 2024-113 AGRÉMENT DE MME KOUADIO E. ET M. MAZZALLI G.
Fichier PDF - 267.93 Ko
Mis en ligne le 26 juin 2024
AR 2024-110 COMPOSITION COMMISSION CONSULTATIVE DE RETRAIT D'AGRÉMENT DES ACCUEILLANTS FAMILIAUX
Fichier PDF - 243.15 Ko
Mis en ligne le 3 juin 2024
AR 2024-102 TARIFICATION RÉSIDENCE AUTONOMIE L'EAU BONNE CHENERAILLES
Fichier PDF - 628.09 Ko
Mis en ligne le 23 mai 2024
AR 2024-109 AGRÉMENT DE MME LOUCHE A.
Fichier PDF - 263.21 Ko
Mis en ligne le 22 mai 2024
AR 2024-108 AGRÉMENT DE MME JOLLY C.
Fichier PDF - 263.29 Ko
Mis en ligne le 22 mai 2024
AR 2024-107 AGRÉMENT DE MME DEMARS I.
Fichier PDF - 264.31 Ko
Mis en ligne le 22 mai 2024
ANNEXE AR 2024-101 DÉLÉGATION DE SIGNATURE PCT
Fichier PDF - 754.83 Ko
Mis en ligne le 14 mai 2024
AR 2024-101 DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. ZOLLINO A. (PCT)
Fichier PDF - 1.08 Mo
Mis en ligne le 14 mai 2024
AR 2024-018 TARIFICATION MAISON D'ENFANTS DE BOSGENET
Fichier PDF - 574.36 Ko
Mis en ligne le 13 mai 2024
AR 2024-097 HABILITATION MME GOIX E.
Fichier PDF - 676.66 Ko
Mis en ligne le 25 avril 2024
AR 2024-098 AGRÉMENT DE MME HOBBS S.
Fichier PDF - 260.34 Ko
Mis en ligne le 22 avril 2024
AR 2024-099 SUSPENSION D ACTIVITÉS DU LIEU DE VIE RESO LABONDE LE DOGNON
Fichier PDF - 453.54 Ko
Mis en ligne le 22 avril 2024
AR 2024-095 POTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. BOMBARDIER P. DGS
Fichier PDF - 6.43 Mo
Mis en ligne le 2 avril 2024
AR 2024-092 PORTANT COMMISSIONNEMENT DE M. LETOURNEUR R. AU TITRE DU CODE DE LA VOIRIE ROUTIÈRE
Fichier PDF - 461.32 Ko
Mis en ligne le 26 mars 2024
AR 2024-088 AGRÉMENT ACCUEIL FAMILIAL M. NETO S.
Fichier PDF - 552.07 Ko
Mis en ligne le 18 mars 2024
AR 2024-087 AGRÉMENT ACCUEIL FAMILIAL MME GADSAUD K.
Fichier PDF - 548.76 Ko
Mis en ligne le 18 mars 2024
AR 2024-086 AGRÉMENT ACCUEIL FAMILIAL M. COTTEREAU L.
Fichier PDF - 548.27 Ko
Mis en ligne le 18 mars 2024
AR 2024-085 AGRÉMENT ACCUEIL FAMILIAL MME BELOT M.
Fichier PDF - 550.44 Ko
Mis en ligne le 18 mars 2024
AR N°2024-093 DÉLÉGATION ANNEXE MODIFIÉE PORTANT DÉLÉGATION À MONSIEUR ANTHONY ZOLLINO
Fichier PDF - 637.6 Ko
Mis en ligne le 15 mars 2024
AR 2024-084 MODIFICATIF AUTORISATION MULTI-ACCUEIL LES PITCHOUNETS LA SOUTERRAINE
Fichier PDF - 640.58 Ko
Mis en ligne le 15 mars 2024
AR N°2024-093 DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE MONSIEUR ANTHONY ZOLLINO PCT-DGA
Fichier PDF - 994.82 Ko
Mis en ligne le 14 mars 2024
AR 2024-083 TARIFICATION EHPAD LOGIS DE VALRIC SAINT VAURY
Fichier PDF - 553.96 Ko
Mis en ligne le 14 mars 2024
AR 2024-082 TARIFICATION EHPAD SAINTE FEYRE
Fichier PDF - 690 Ko
Mis en ligne le 14 mars 2024
AR 2024-081 TARIFICATION EHPAD SAINTE FEYRE
Fichier PDF - 393.03 Ko
Mis en ligne le 14 mars 2024
AR 2024-080 TARIFICATION EHPAD GASTON RIMAREIX MAINSAT
Fichier PDF - 1.01 Mo
Mis en ligne le 14 mars 2024
AR 2024-079 TARIFICATION LE BOIS JOLI AUZANCES
Fichier PDF - 641.15 Ko
Mis en ligne le 14 mars 2024
AR 2024-078 TARIFICATION RÉSIDENCE AUTONOMIE L'EAU BONNE CHENERAILLES
Fichier PDF - 613.76 Ko
Mis en ligne le 14 mars 2024
AR 2024-077 TARIFICATION ACCUEIL DE JOUR AZERABLES
Fichier PDF - 480.79 Ko
Mis en ligne le 14 mars 2024
AR 2024-070 TARIFICATION EHPAD LAULADE BUDELIERE
Fichier PDF - 638.61 Ko
Mis en ligne le 14 mars 2024
AR 2024-069 TARIFICATION EHPAD LES MÉLAIES BONNAT
Fichier PDF - 638.64 Ko
Mis en ligne le 14 mars 2024
AR 2024-048 TARIFICATION EHPAD SAINTE FEYRE
Fichier PDF - 672.38 Ko
Mis en ligne le 14 mars 2024
AR 2024-047 TARIFICATION EHPAD LOGIS DE VALRIC SAINT VAURY
Fichier PDF - 262.67 Ko
Mis en ligne le 14 mars 2024
AR 2024-046 TARIFICATION EHPAD LE CHABANOU LA COURTINE
Fichier PDF - 674.87 Ko
Mis en ligne le 14 mars 2024
AR 2024-045 TARIFICATION EHPAD LA CHAPELAUDE LA CHAPELLE TAILLEFERT
Fichier PDF - 518.99 Ko
Mis en ligne le 14 mars 2024
AR 2024-044 TARIFICATION EHPAD LES JARDINS D'ADRIENNE FURSAC
Fichier PDF - 657.57 Ko
Mis en ligne le 14 mars 2024
AR 2024-043 TARIFICATION EHPAD JEAN MAZET FELLETIN
Fichier PDF - 263.85 Ko
Mis en ligne le 14 mars 2024
AR 2024-039 TARIFICATION EHPAD PIERRE BAZENERYE DUN LE PALESTEL
Fichier PDF - 655.65 Ko
Mis en ligne le 14 mars 2024
AR 2024-038 TARIFICATION EHPAD LES 4 CADRANS CHATELUS MALVALEIX
Fichier PDF - 677.44 Ko
Mis en ligne le 14 mars 2024
AR 2024-037 TARIFICATION EHPAD EUGÈNE ROMAINE BOUSSAC
Fichier PDF - 648.34 Ko
Mis en ligne le 14 mars 2024
AR 2024-036 TARIFICATION ALLO RÉPIT OUEST CREUSE BENEVENT L ABBAYE
Fichier PDF - 254.61 Ko
Mis en ligne le 14 mars 2024
AR 2024-035 TARIFICATION ACCUEIL DE NUIT EHPAD PÉLISSON FONTANIER BENEVENT L ABBAYE
Fichier PDF - 970.3 Ko
Mis en ligne le 14 mars 2024
AR 2024-034 TARIFICATION ACCUEIL DE JOUR BENEVENT L ABBAYE
Fichier PDF - 566.67 Ko
Mis en ligne le 14 mars 2024
AR 2024-033 TARIFICATION EHPAD PÉLISSON FONTANIER BENEVENT L ABBAYE
Fichier PDF - 672.17 Ko
Mis en ligne le 14 mars 2024
AR 2024-032 TARIFICATION REPAS À DOMICILE EHPAD LES BOUQUETS BELLEGARDE EN MARCHE
Fichier PDF - 701.27 Ko
Mis en ligne le 14 mars 2024
AR 2024-031 TARIFICATION EHPAD LES BOUQUETS BELLEGARDE EN MARCHE
Fichier PDF - 662.57 Ko
Mis en ligne le 14 mars 2024
AR 2024-030 TARIFICATION USLD AUBUSSON
Fichier PDF - 646.69 Ko
Mis en ligne le 14 mars 2024
AR 2024-029 TARIFICATION EHPAD SAINT JEAN AUBUSSON
Fichier PDF - 652 Ko
Mis en ligne le 14 mars 2024
AR 2024-028 TARIFICATION EHPAD LE MONT AUBUSSON
Fichier PDF - 662.12 Ko
Mis en ligne le 14 mars 2024
AR 2024-027 TARIFICATION REPAS À DOMICILE EHPAD LES SIGOLLES AJAIN
Fichier PDF - 700.8 Ko
Mis en ligne le 14 mars 2024
AR 2024-026 TARIFICATION ACCUEIL DE JOUR AJAIN
Fichier PDF - 526.41 Ko
Mis en ligne le 14 mars 2024
AR 2024-025 TARIFICATION EHPAD LES SIGNOLLES AJAIN
Fichier PDF - 685.85 Ko
Mis en ligne le 14 mars 2024
AR 2024-024 TARIFICATION RÉSIDENCE LE MAS FAURE AHUN
Fichier PDF - 655.45 Ko
Mis en ligne le 14 mars 2024
AR 2024-023 TARIFICATION VALORISATION DU PLAN D'AIDE DES BÉNÉFICIAIRE DE L'APA
Fichier PDF - 451.67 Ko
Mis en ligne le 14 mars 2024
AR 2024-022 TARIFICATION SAMSAH TSA
Fichier PDF - 535.97 Ko
Mis en ligne le 14 mars 2024
AR 2024-021 TARIFICATION FOYER OCCUPATIONNEL LES ALBIZIAS
Fichier PDF - 534.21 Ko
Mis en ligne le 14 mars 2024
AR 2024-068 TARIFICATION REPAS À DOMICILE ROYERE DE VASSIVIERE
Fichier PDF - 242.16 Ko
Mis en ligne le 5 mars 2024
AR 2024-067 TARIFICATION EHPAD ROYERE DE VASSIVIERE
Fichier PDF - 262.33 Ko
Mis en ligne le 5 mars 2024
AR 2024-066 TARIFICATION EHPAD LES EAUX VIVES MARSAC
Fichier PDF - 263.25 Ko
Mis en ligne le 5 mars 2024
AR 2024-065 TARIFICATION EHPAD LES MYOSOTIS GOUZON
Fichier PDF - 262.41 Ko
Mis en ligne le 5 mars 2024
AR 2024-064 TARIFICATION EHPAD GASTON RIMAREIX MAINSAT
Fichier PDF - 263.36 Ko
Mis en ligne le 5 mars 2024
AR 2024-063 TARIFICATION USLD LA SOUTERRAINE
Fichier PDF - 260.41 Ko
Mis en ligne le 5 mars 2024
AR 2024-062 TARIFICATION EHPAD PUYCHARRAUD LA SOUTERRAINE
Fichier PDF - 262.82 Ko
Mis en ligne le 5 mars 2024
AR 2024-061 TARIFICATION RÉSIDENCE ANNA QUINQUAUD USLD
Fichier PDF - 261.57 Ko
Mis en ligne le 5 mars 2024
AR 2024-060 TARIFICATION RÉSIDENCE ANNA QUINQUAUD CHG EHPAD
Fichier PDF - 264.58 Ko
Mis en ligne le 5 mars 2024
AR 2024-059 TARIFICATION REPAS À DOMICILE CHAMBON SUR VOUEIZE
Fichier PDF - 241.31 Ko
Mis en ligne le 5 mars 2024
AR 2024-058 TARIFICATION EHPAD LE CHANT DES RIVIÈRES CHAMBON SUR VOUEIZE
Fichier PDF - 263.33 Ko
Mis en ligne le 5 mars 2024
AR 2024-057 TARIFICATION RÉSIDENCE PIERRE GUILBAUD BUSSIERE DUNOISE
Fichier PDF - 263.76 Ko
Mis en ligne le 5 mars 2024
AR 2024-056 TARIFICATION EHPAD BOIS JOLI AUZANCES
Fichier PDF - 263.5 Ko
Mis en ligne le 5 mars 2024
AR 2024-055 TARIFICATION USLD BOURGANEUF
Fichier PDF - 260.66 Ko
Mis en ligne le 5 mars 2024
AR 2024-054 TARIFICATION ACCUEIL DE JOUR BOURGANEUF
Fichier PDF - 546.35 Ko
Mis en ligne le 5 mars 2024
AR 2024-053 TARIFICATION EHPAD DU THAURION BOURGANEUF
Fichier PDF - 610.42 Ko
Mis en ligne le 5 mars 2024
AR 2024-052 TARIFICATION EHPAD BELLEVUE AZERABLES
Fichier PDF - 263.92 Ko
Mis en ligne le 5 mars 2024
AR 2024-051 TARIFICATION ACCUEIL DE JOUR AZERABLES
Fichier PDF - 252.98 Ko
Mis en ligne le 5 mars 2024
AR 2024-050 TARIFICATION EHPAD LE MONASTÈRE AZERABLES
Fichier PDF - 263.37 Ko
Mis en ligne le 5 mars 2024
AR 2024-049 TARIFICATION RÉSIDENCE AUTONOMIE L'EAU BONNE CHENERAILLES
Fichier PDF - 261.22 Ko
Mis en ligne le 5 mars 2024
AR 2024-076 TARIFICATION ALEFPA SAVS ANDRÉ OZANNE
Fichier PDF - 911.72 Ko
Mis en ligne le 28 février 2024
AR 2024-075 TARIFICATION ALEFPA FOYER DE CAT ANDRÉ OZANNE
Fichier PDF - 557.86 Ko
Mis en ligne le 28 février 2024
AR 2024-074 TARIFICATION ALEFPA SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT JAMES MARANGE S.A.
Fichier PDF - 588.56 Ko
Mis en ligne le 28 février 2024
AR 2024-073 TARIFICATION ALEFPA FOYER OCCUPATIONNEL DE JOUR JAMES MARANGE
Fichier PDF - 569.05 Ko
Mis en ligne le 28 février 2024
AR 2024-072 TARIFICATION ALEFPA FOYER DE CAT JAMES MARANGE
Fichier PDF - 556.88 Ko
Mis en ligne le 28 février 2024
AR 2024-017 AUTORISATION LIEU DE VIE LE RELAIS MARCHOIS
Fichier PDF - 849.35 Ko
Mis en ligne le 26 février 2024
AR 2024-014 AGRÉMENT DE MME VERTADIER L.
Fichier PDF - 260.94 Ko
Mis en ligne le 12 février 2024
AR 2024-013 AGRÉMENT DE M. COTEL G.
Fichier PDF - 331.43 Ko
Mis en ligne le 12 février 2024
AR 2024-012 AGRÉMENT DE MME CARTEGNIE M-T.
Fichier PDF - 269.93 Ko
Mis en ligne le 12 février 2024
AR 2024-020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. BOMBARDIER P. (DGS) SUPPLÉANCE DE MME SALLOT K. À LA DIRECTION DES FINANCES ET DU BUDGET
Fichier PDF - 1.01 Mo
Mis en ligne le 9 février 2024
AR 2024-015 AGRÉMENT DE MME MITNIK M-C.
Fichier PDF - 745.97 Ko
Mis en ligne le 7 février 2024
AR 2024-016 AUTORISATION LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL L'HORIZON
Fichier PDF - 476.15 Ko
Mis en ligne le 7 février 2024
AR 2024-009 AUTORISATION D'EXERCER TI MALICE 2024
Fichier PDF - 140.17 Ko
Mis en ligne le 5 février 2024
AR 2024-005 AGRÉMENT DE MME BENOITON S.
Fichier PDF - 262.96 Ko
Mis en ligne le 30 janvier 2024
AR 2024-006 AGRÉMENT DE MME QUINCONNEAU A.
Fichier PDF - 263.16 Ko
Mis en ligne le 30 janvier 2024
AR 2024-007 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR PHILIPPE BOMBARDIER DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES DU DÉPARTEMENT DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Fichier PDF - 7.09 Mo
Mis en ligne le 30 janvier 2024
AR 2024-11 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR PHILIPPE MEIGE DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DES SERVICES DU DÉPARTEMENT EN CHAARGE DU PÔLE COHÉSION SOCIAL
Fichier PDF - 5.97 Mo
Mis en ligne le 30 janvier 2024
AR 2024-008 AUTORISATION LIEU DE VIE LE DOMAINE DE CAURETS
Fichier PDF - 485.36 Ko
Mis en ligne le 30 janvier 2024
AR 2024-004 TARIF HORAIRE BÉNÉFICIAIRES DE L'APA À DOMICILE
Fichier PDF - 432.86 Ko
Mis en ligne le 30 janvier 2024
AR 2024-010 APPROBATION DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DE LA CREUSE 2024-2029
Fichier PDF - 1.1 Mo
Mis en ligne le 25 janvier 2024
AR 2024-001 DOTATION GLOBALISÉE (APAJH)
Fichier PDF - 606.04 Ko
Mis en ligne le 12 janvier 2024