Déchargé de la compétence transport depuis la Nouvelle Organisation Territoriale de la République de 2015, le Département conserve toutefois la responsabilité du transport des élèves en situation de handicap.
Dans le cadre de la Nouvelle Organisation Territoriale de la République promulguée le 7 août 2015, la compétence du transport scolaire a été confiée à la Région Nouvelle-Aquitaine depuis la rentrée 2017.
Chef de file en matière de solidarité, le Département est responsable du transport des personnes en situation de handicap.
Bénéficiaires :
Elèves ou étudiants présentant une situation de handicap dont la gravité médicale est reconnue par la MDPH, en général avec un taux supérieur à 80 % ou un taux compris entre 50 % et 79 % pour les élèves fréquentant un établissement scolaire d’éducation spéciale ou un établissement scolaire ordinaire et bénéficiant d’une rééducation ou de soins au titre de l’éducation spéciale.